Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Gold automobiles a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

la cour administrative d'appel de Lyon qui a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement en date du 22 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Dijon a prononcé la décharge des rappels

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant que par une circulaire du 23 septembre 1967 le ministre chargé de la fonction publique

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

B A au titre de plusieurs chefs de préjudice étaient réservés et a ramené à 754 108, 50 euros le montant de la condamnation de l'ONIAM. M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Lorraine Services a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des

Vu la procédure suivante : La société Mihail Chemiakin Ltd a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la

Laurent X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Laurence

articles D. 18 à D. 28 ; Vu l'annexe III au code général des impôts, notamment ses articles 72 à 73 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

Vu la procédure suivante : La société de droit espagnol Cedbub Good Business SL a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui

tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2009, des rappels

D, ramené cette sanction à une interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de deux mois avec sursis.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent