L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER pour des indivisaires ou des associés" ; qu'il résulte tant de ces dispositions que des travaux préparatoires que le législateur a entendu limiter le bénéfice de la levée

stock d'entrée du premier exercice dont les résultats sont déterminés d'après le régime du bénéfice réel sont évalués d'après leur valeur au 31 décembre de l'année au cours de laquelle elles ont été levées

pour l'indemnisation des Français d'outre-mer" ; Considérant qu'en estimant qu'il résulte tant de ces dispositions que des travaux préparatoires que le législateur a entendu limiter le bénéfice de la levée

d'Etat d'annuler la décision en date du 31 juillet 1997 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont imposé la levée

est déterminé dans les conditions prévues aux article L. 1 et L. 4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées

la juridiction administrative de se prononcer sur la validité des rapports ou certificats médicaux produits devant le juge des tutelles à l'occasion d'une procédure judiciaire d'ouverture ou de main-levée

résulté d'un vote par assis et levé, cette circonstance n'est pas de nature à en affecter la régularité, dès lors qu'il est constant que le conseil municipal s'est prononcé par un vote public à main levée

B... par la convention du 3 septembre 1999 était liée à sa nomination en qualité de dirigeant du groupe Hubert et que la levée de cette option était subordonnée à l'exercice de fonctions de direction au

DE LA RÉCEPTION DES TRAVAUX, SAUF STIPULATIONS CONTRAIRES [RJ1] – 2) CAS OÙ LA RÉCEPTION EST PRONONCÉE AVEC OU SOUS RÉSERVES – POUR LES TRAVAUX SUR LESQUELS PORTENT CES RÉSERVES – DATE D’EFFET DE LA LEVÉE

permet pas de prononcer une astreinte afin d'assurer l'exécution de ce second jugement ; Considérant que par un autre jugement du 4 juillet 1984, le tribunal administratif de Paris a ordonné la main levée

respectivement confiés les lots de gros oeuvre et d'étanchéité ; que les travaux de l'entreprise Jean Bernard ont fait l'objet le 15 septembre 1977 d'une réception provisoire avec des réserves qui ont été levées

dans la catégorie des traitements et salaires ; Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la levée

en jugeant que la seule circonstance qu'elle avait remis au vérificateur la consultation du 19 mars 2012 de son avocat-conseil établissait qu'elle était réputée avoir donné son accord préalable à la levée

n'imposaient pas une décision expresse de prolongation de la mission de maîtrise d'œuvre ; - dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier en relevant que de nombreuses réserves avaient été levées

est déterminé, dans les conditions prévues aux articles L.1 à L.4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées

est déterminé, dans les conditions prévues aux articles L.1 à L.4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées

est déterminé, dans les conditions prévues aux articles L.1 à L.4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées

la réalisation du centre technique municipal, d'autre part, à la condamnation de la SCET à la garantir de l'intégralité des sommes qui seraient mises à sa charge au titre des travaux nécessaires à la levée