Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008225002
23 janvier 2006
23 janvier 2006
A, dans les meilleurs délais, le visa sollicité ; que dans ces conditions il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190141
23 juin 2004
23 juin 2004
requête de Mlle X est devenue sans objet ; Sur les conclusions présentées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'il y a lieu
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190342
23 juillet 2003
23 juillet 2003
soutien de ce recours formé par la Fédération départementale des chasseurs du Loir-et-Cher a, par voie de conséquence, également perdu son objet ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a lieu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008190379
18 juillet 2003
18 juillet 2003
de la requête susvisée tendant à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de cette décision sont devenues sans objet ; qu'il n'y a pas lieu
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008190787
30 juillet 2003
30 juillet 2003
dirigée contre l'arrêté du 19 mars 2001 décidant sa reconduite à la frontière, qui n'avait pas été mis à exécution est devenue sans objet ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008191629
29 décembre 2004
29 décembre 2004
2004, et à ce que le Conseil d'Etat enjoigne à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de lui délivrer une telle autorisation sont devenues sans objet ; Considérant qu'il y a lieu
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199279
16 janvier 2004
16 janvier 2004
dirigé contre l'arrêt susmentionné de la cour d'appel de Paris du 15 mars 2001, la Cour de Cassation, par un arrêt du 28 octobre 2003, l'a annulé dans toutes ses dispositions et dit qu'il n'y avait pas lieu
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199601
30 juillet 2003
30 juillet 2003
bénéfice de l'aide juridictionnelle ; que, par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200193
23 juillet 2003
23 juillet 2003
soutien de ce recours formée par la Fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir a, par voie de conséquence, également perdu son objet ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a lieu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008200198
15 juillet 2003
15 juillet 2003
suite les conclusions de la requête susvisée tendant à la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de cet avis sont devenues sans objet ; qu'il n'y a pas lieu
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008200241
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Non-lieu
Résumé IA — à vérifier8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200269
17 octobre 2003
17 octobre 2003
avait opéré divers détournements de fonds pour un montant de plus de 10 000 F au préjudice de cette association sportive ; que la société a engagé une procédure de licenciement pour faute qui donna lieu
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200516
15 octobre 2003
15 octobre 2003
X... sont devenues sans objet ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. X.... Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200531
24 novembre 2003
24 novembre 2003
28 août 2002 ; que, le 14 octobre suivant, le maire de Villeneuve-Loubet a justifié avoir rapporté la décision en date du 3 décembre 2001 qui avait fait l'objet de la procédure de référé ayant donné lieu
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200539
24 novembre 2003
24 novembre 2003
août 2002 ; que, le 14 octobre 2002 suivant, le maire de Villeneuve-Loubet a justifié avoir rapporté la décision en date du 3 décembre 2001 qui avait fait l'objet de la procédure en référé ayant donné lieu
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200544
24 novembre 2003
24 novembre 2003
de non opposition à la réalisation des travaux envisagés par la société ; que le maire doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté la décision du Conseil d'Etat ; qu'il n'y a, dès lors, pas lieu
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200551
24 novembre 2003
24 novembre 2003
de non opposition à la réalisation des travaux envisagés par la société ; que le maire doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté la décision du Conseil d'Etat ; qu'il n'y a, dès lors, pas lieu
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200558
24 novembre 2003
24 novembre 2003
de non opposition à la réalisation des travaux envisagés par la société ; que le maire doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté la décision du Conseil d'Etat ; qu'il n'y a, dès lors, pas lieu
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200563
24 novembre 2003
24 novembre 2003
de non opposition à la réalisation des travaux envisagés par la société ; que le maire doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté la décision du Conseil d'Etat ; qu'il n'y a, dès lors, pas lieu
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200978
2 février 2004
2 février 2004
d'ordonner la publication, par voie de presse, de ses décisions aux frais d'une partie ; Sur l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu
Source officiellePage 7 sur 5163