Lilian D..., à M. Jean-Marc Z..., à M. Pierre N..., à M. Yves Y..., à M. Jean-Paul J..., à Mme Marie-Isabelle A... et au ministre de l'intérieur.

Michel Y..., 8 square de la Limagne à Paris (75013) ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, à Mlle Liliane X... et au ministre de l'intérieur.

Osama Z..., représenté par Mme Liliane Z... X..., demeurant chez Mlle Y..., La Croix-Bonnet à Trouville-sur-Mer (14360) ; M.

s'inscrivait dans les orientations d'urbanisation retenues par le schéma de cohérence territoriale de la pointe du Médoc et s'implantait dans un espace urbanisé en continuité d'urbanisation avec le hameau de Lilhan

Michel A... et René H..., Mme veuve Liliane E..., M. et Mme Paul G... et Mme Jeanine I..., demeurant tous au Hameau de Pégomas, Quartier "La Gravière" à Pégomas (06580) ; les requérants demandent que le

Yvon X..., demeurant ... à Neuville-de-Poitou 86170 , pour Mme Liliane Y..., demeurant ... à Neuville-de-Poitou 86170 et pour M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 décembre 1999, présentée par Mlle Lilian Y...

condamner la commune de Joinville à lui verser, dernier lieu, la somme totale de 143 042,72 euros, ainsi que la somme de 169 767,01 euros en qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes E F, Liliane

. ; - n° 113 379, présentée par Mme Liliane XY..., demeurant place de la Libération à Chilly-Mazarin (91380) ; - n° 113 380, présentée par M. J.P. MOREL, demeurant 98, rue A.

des personnels des services déconcentrés du ministère ; Vu 3°), sous le numéro 152 855, la requête enregistrée le 20 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane

Jean B..., à Mme Liliane A..., à M. Y..., à M. André X... et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Vu la requête enregistrée le 2 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X... demeurant 18, cité des Châtaigniers, à Pré-en-Pail (53140) ; Mme X... demande au

EL FIL A BEYROUTH LIBAN .

Jean-Claude P..., Crénée Abidos, Gaston B..., Mme Liliane Y..., M. Agénor R..., Mme Marie-Yveline S..., MM. Romain C..., Guy E..., Alain L..., Mme Louisa N..., MM.

Michel XC..., à Mme Corinne J..., à Mme Liliane XQ..., à M. Daniel G..., à M. Charles Z..., à Mme Josette XU..., à M. Gérard XF..., à M. Claude V..., à M. Mohamed XA..., à Mme Annick XI..., à M.

LILIAN TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE BLERE AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X..., demeurant ... (59326) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la