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7 469 résultats pour « Longo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007937154

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

autres moyens de la requête : Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 32 du décret susvisé du 14 mars 1986 relatif au régime de congés de maladie des fonctionnaires : "Lorsque le congé de longue

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008143438

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2000 du consul général de France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753145

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

X... a été placé, par décisions du 19 mai 1989 puis du 1er septembre 1989, en congé de longue maladie jusqu'au 4 janvier 1990 ; qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 34, 3° de la loi du

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007725343

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Baptiste, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 36-3° de l'ordonnance du 4 février 1959, "... le fonctionnaire mis en congé de longue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640253

Admin. suprême

19 mars 1969

19 mars 1969

PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX -Congé spécial - Officier admis en congé spécial ne pouvant prétendre à être placé en position de congé de longue

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611085

Admin. suprême

19 avril 1972

19 avril 1972

. - Exemption de longue durée - Habitation d 'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature - Maison construite par un receveur des finances qui dispose d'un logement de fonctions, en vue d'y prendre

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611078

Admin. suprême

19 avril 1972

19 avril 1972

. - Exemption de longue durée - Habitation d 'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature - Appartement acheté à Cannes par un architecte qui exerce son art à Tananarive au titre de la coopération

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730986

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

X... est fondé à soutenir que, dans les circonstances de l'espèce, et en raison du long délai qui s'est écoulé entre la consultation de la commission spéciale et l'intervention de l'arrêté attaqué, ce

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037882248

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Pour les exercices ouverts à compter de la même date, le régime des plus ou moins-values à long terme cesse également de s'appliquer en ce qui concerne les titres de sociétés dont l'actif est constitué

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051138

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

KOLLI demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660800

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE LA COMMUNE DE LADIGNAC-LE-LONG ET DES CONSORTS Z...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178996

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du 9 novembre 2002 du consul général de France à Annaba lui refusant un visa de long

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620870

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

AVENUE DE A ..., UNE INDEMNITE QUI A ETE FIXEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS A 600.000 F ; QUE L'ADMINISTRATION A ESTIME QUE CETTE SOMME ETAIT IMPOSABLE SELON LE REGIME DES PLUS-VALUES A LONG

Source officielle
CE

AVIS 8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007465

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

Les plusvalues professionnelles à long terme, visées à l'article 39 quindeciès du code général des impôts et soumises, au titre de l'année 1986, à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel, entrent

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739886

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

. - PÉNALITÉS DE RETARD PRÉVUES PAR LE CONTRAT - LONG DÉLAI AVANT LE PRONONCÉ DES PÉNALITÉS - MÉCONNAISSANCE DE LA LOYAUTÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643595

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

DE LA DECISION DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL RURAL DE BEAUCAIRE DU 25 NOVEMBRE 1970 REFUSANT DE RAPPORTER SA DECISION EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1970, QUI L'A MAINTENUE D'OFFICE POUR SIX MOIS EN CONGE DE LONGUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611080

Admin. suprême

19 avril 1972

19 avril 1972

. - Exemption de longue durée - Habitation d 'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature - Maison construite à Saint Raphaël par un fonctionnaire de l'enseignement détaché en Côte d'Ivoire au

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007829741

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

maladie est placé en congé de longue durée ..." ; qu'aux termes de l'article 20 du même décret : "Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre de l'une des affections énumérées

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007670309

Admin. suprême

28 janvier 1983

28 janvier 1983

CARACTERE INCURABLE A ETE CONSTATE ALORS MEME QU'IL SERAIT ATTEINT, PAR AILLEURS, D'UNE AFFECTATION OUVRANT DROIT, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 36 BIS DU DECRET DU 14 FEVRIER 1959, A UN CONGE DE LONGUE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962781

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

pénitentiaire, en vue d'assurer l'exécution d'office de cet arrêté ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue

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