semi-remorque utilisés par les membres de l'association n'était pas de nature à remettre en cause le bénéfice des réductions d'impôt en litige, quelle que fût la valeur économique de l'exposition médiatique

Sniffy et, ainsi, ne lui permet pas de contester sa légalité et de le critiquer ; - il est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il a été pris pour des motifs erronés, dus à une interprétation médiatique

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

est quant à lui obtenu en appliquant à une rémunération annuelle de référence, assise sur l'addition de la rémunération brute du dernier mois d'activité multipliée par douze, de la part variable " médiane

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal que la société des Téléphériques de la Grande Motte, qui exploite dans le cadre d'une convention le service des remontées mécaniques de

MONTANT QU'ELLE AVAIT EFFECTUES QUELQUE TEMPS AUPARAVANT SUR CES MEMES COMPTES ; QUE, SI L'INTERESSEE FAIT VALOIR QU'ELLE OPERAIT, EN LA CIRCONSTANCE, SOUS L'INFLUENCE D'UN TEMPERAMENT INQUIET ET PAR MEFIANCE

les dispositions de l'article 1er du titre II de la loi du 24 Vendémiaire an III, selon lesquelles "aucun citoyen ne pourra exercer ni concourir à l'exercice d'une autorité chargée de la surveillance médiate

adresse à l'administration fiscale ; - a commis une erreur de droit en jugeant que ni la connaissance de son incarcération par les services du consulat de France en République Dominicaine, ni la médiatisation

adresse à l'administration fiscale ; - a commis une erreur de droit en jugeant que ni la connaissance de son incarcération par les services du consulat de France en République Dominicaine, ni la médiatisation

X... roulait sur la partie centrale de la chaussée, à proximité de la ligne médiane ; que la circonstance qu'il ait dépassé un véhicule deux-cents mètres avant l'accident ne justifie pas qu'il n'ait pas

de l'opération, ont révélé l'existence d'une perforation accidentelle de l'intestin grêle ; qu'une nouvelle opération a alors été réalisée dès le 5 mai 1999, consistant en une laparotomie par voie médiane

./ Chaque loyer de référence est égal au loyer médian calculé à partir des niveaux de loyers constatés par l'observatoire local des loyers selon les catégories de logement et les secteurs géographiques

procédé à la dissolution de l'Etablissement touristique et sportif d'Orcières-Merlette (ETSOM), établissement public industriel et commercial, chargé notamment d'assurer la gestion des remontées mécaniques

résulte de ce qui précède que le jugement en date du 23 avril 1986 du tribunal administratif d' Orléans doit, dans cette mesure, être annulé ; Considérant qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer mmédiatement

publié le 30 décembre 2008 sur un site internet d'information, et, d'autre part, participé le lendemain à une émission radiophonique portant sur le même thème ; Considérant que les interventions médiatiques

égalité de traitement entre les communes, de retenir une même année de référence pour l'ensemble de ces collectivités ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le choix du 1er janvier de l'année médiane

dès lors pas fondé à soutenir que les conclusionstendant à leur annulation seraient irrecevables ; Considérant qu'en imposant ainsi aux réseaux un recul variant de 8 à 20 mètres par rapport à l'axe médian

Pierre s'est prévalue de dix opérations d'émissions d'obligations par des sociétés d'Europe de l'Ouest au risque comparable, sélectionnées dans une étude de la société PwC, dont il ressortait un taux médian

Saint-Martin s'est prévalue de dix opérations d'émissions d'obligations par des sociétés d'Europe de l'Ouest au risque comparable, sélectionnées dans une étude de la société PwC, dont il ressortait un taux médian

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian