B, représenté par Mme Malika A, demeurant ... ; M.

Drisse X et Mme Malika HEDDAJI, épouse X, demeurant ...

Dominique S..., Mmes Malika XF..., Mady I..., Fabienne M..., M. Daniel Y..., Mme Christiane XC..., M. Gilbert C..., Mmes Odette XY..., Anne-Marie G..., MM.

Ces références sont applicables aux baux en cours à la date d'entrée en vigueur de l'acte pris par l'autorité administrative dans chaque département pour arrêter les maxima et les minima.

A défaut de présentation d'un tel justificatif, l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé, sauf pour les personnes bénéficiant d'un certificat de rétablissement délivré

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Spectacles publics - Ville de Paris - Préfet de police - Autorisation de séances cinématographiques, sauf

Moussa X..., demeurant chez Mme Malika Y..., 11, square Yves Farges à Trappes (78190) ; M.

Mabiala X..., au préfet de police de Paris et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

X..., entré le 15 juin 1994 sur le territoire français, a épousé le 12 août 1994 Mlle Malika Y..., de nationalité française ; que, par une ordonnance du 27 mars 1995, le juge aux affaires familiales du

Madina, commune de Matanu Conakry (Guinée) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 septembre 1998, par laquelle le responsable du service des visas à l'ambassade de France

MABIDI Y..., - les conclusions de M.

criminels graves qu'il a commis, elles ne font pas obstacle, si les faits criminels ont fait l'objet d'une condamnation à une peine qui a effectivement été exécutée, à l'octroi de cette protection, sauf

. - OBLIGATION, SAUF URGENCE, DE NE DÉLIVRER DES MÉDICAMENTS QU'AU VU DE L'ORIGINAL D'UNE ORDONNANCE.

ADMISSION À CONCOURIR. - RÈGLES APPLICABLES - RÈGLES EN VIGUEUR À LA DATE DE CLÔTURE DES INSCRIPTIONS, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES [RJ1].

05-03,RJ1 ALGERIE - CONTENTIEUX -Contentieux des dommages causés aux biens par les mouvements insurrectionnels antérieurs à l'indépendance - Responsabilité de l'Etat français ne pouvant, sauf exception

Douadi A et Mme Malika A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

P...S..., de M. et Mme Q...et Malika Feki, de M. O...N..., de Mme E...R..., de M. J...F...et de M.

Y..., demeurant Villa Madissa, Boulevard de la Libération à Saint-Jean Cap Z..., M. A..., demeurant ... à Saint-Jean Cap Z..., M.