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13 252 résultats pour « Manné-Criqui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212779

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour GREENPEACE FRANCE, dont le siège est 22, rue des Rasselins à Paris (75020) et la COMMISSION DE RECHERCHE ET D'INFORMATION INDEPENDANTE SUR LA RADIOACTIVITE (CRII-RAD

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008077031

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

et de la Sarthe, ensemble de la décision par laquelle les mêmes ministres ont transmis à la Commission européenne la demande d'enregistrement des indications géographiques protégées "rillettes du Mans

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746631

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

que les permis de construire attaqués auraient été délivrés alors qu'il n'existait pas de schéma d'aménagement de la zone, il est constant que les permis de construire ont été délivrés au vu d'un plan-masse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

DE CRIEUX, ayant son siège à Bagneux-la-Fosse (Aube) ; M. Michel AN..., demeurant aux Riceys (Aube) ; M. Wilhelm CW..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038704089

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

juges du fond que, par un arrêté du 27 janvier 2016, le préfet de police de Paris a suspendu la mise sur le marché des produits commercialisés par la société Entoma constitués de vers de farine, de criquets

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757054

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

en tant que par l'article 2-7° dudit arrêté le ministre de la santé publique et de la population a rangé parmi les actes médicaux qui ne peuvent être pratiqués que par les docteurs en médecine "le maniement

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618360

Admin. suprême

21 novembre 1979

21 novembre 1979

DES CREANCIERS ; QUE, PAR SUITE, LES BENEFICES TIRES DE CETTE ACTIVITE SONT IMPOSABLES AU NOM DE LADITE MASSE ; CONS.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456924.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que si des " kits d'hygiène ", comprenant des lingettes rafraîchissantes, de la pâte dentifrice à croquer et, pour les femmes, des serviettes hygiéniques,

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008232382

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

86-1067 du 30 septembre 1986, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, statuant en référé, ordonne à la société Eutelsat de faire cesser la diffusion du service de télévision Al Manar

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833777

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

des éléments suffisants pour apprécier l'évolution prévisible de la population de la commune, ainsi que la nature des projets d'équipements publics destinés à permettre son développement ; que les croquis

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644179

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

REQUETE DE L'ASSOCIATION DE LA ROUTE NATIONALE 158 ENTRE LE MANS ET MULSANNE, TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 29 JANVIER 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE DOUBLEMENT

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030219770

Admin. suprême

4 février 2015

4 février 2015

. - POUVOIR DU JUGE DE L'ÉLECTION DE DÉCLARER INÉLIGIBLE LE CANDIDAT QUI A ACCOMPLI DES MANŒUVRES FRAUDULEUSES AYANT EU POUR OBJET OU POUR EFFET DE PORTER ATTEINTE À LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619110

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

JUGEMENTS PRONONCANT L'EXTENSION DE L'ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE A LA SOCIETE CIVILE ET LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES DEBITEURS, LES BENEFICES AGRICOLES LITIGIEUX AVAIENT ETE APPREHENDES PAR LA MASSE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141235

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

. - PÉNALITÉS POUR MANŒUVRES FRAUDULEUSES (ART. 1729 DU CGI) - NOTION. | 19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008125079

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Existence - Environnement et lutte contre la pollution marine - Champ d'application - Inclusion - Réglementation de l'immersion des déchets dans les eaux territoriales - b) Chose commune - Existence - Masse

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448250

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

.) / Jeux et manèges forains à l'exception des appareils automatiques autres que ceux qui sont assimilés à des loteries foraines en application de l'article 7 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219517

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

supérieur de l'audiovisuel a prononcé, à titre de sanction, la résiliation unilatérale de la convention conclue avec elle le 19 novembre 2004 pour la diffusion du service de télévision dénommé « Al Manar

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE ARIA INVEST, dont le siège est 302 rue Garibaldi à Lyon (69007), et par la SOCIETE SDS, dont le siège est situé La ferme de Salset à la Tour Du Crieu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007693022

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

translatifs de propriété entre personnes privées"; qu'ainsi leur appartenance au domaine public maritime n'est pas établie"; Cons., d'autre part, que si les terrains actuellement soustraits à l'action des marées

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719793

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -Ligne électrique à moyenne tension - Maniement

Résumé IA — à vérifier

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