Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 388586, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 mars et 16 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Orange SA

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Touraine, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis

Vu l'ordonnance du 16 mars 2004, enregistrée le 18 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'accès au marché du travail : 2.

administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Holving à lui verser la somme de 146 250 F déduite à titre de pénalités de retard du solde du marché

sanitaire de ces établissements, modifié notamment par les arrêtés du 10 novembre 2000, du 7 novembre 2001, du 28 mars 2002 et du 26 septembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

sanitaire de ces établissements, modifié notamment par les arrêtés du 10 novembre 2000, du 7 novembre 2001, du 28 mars 2002 et du 26 septembre 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Marc Y..., agissant en son nom personnel et au nom et pour le compte de sa mère, Mme Antoinette Baptistine Y..., veuve de M. Jean-Baptiste X..., et de ses deux frères MM.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA04073 du 9 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la demande de la société Tonin, premièrement, annulé le jugement n° 0623075 du 27 mars

Le contrat de cession conclu le 30 septembre 2015 prévoyait que la cession des éléments constitutifs de ce réseau devait être achevée le 31 mars 2017.

Jean-Marc XI..., demeurant Sainte Theurine à Archiac (17520) ; - n° 134453, présentée par Mme Marguerite XX..., demeurant à Germignac à Archiac (17520) ; - n° 134454, présentée par M.

conclusions une expertise, 2°- rejette la demande présentée par la commune de Périgny devant le tribunal administratif de Poitiers, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés

sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler, d'une part, l'ensemble des décisions consécutives aux irrégularités se rapportant à la procédure de passation du marché

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux

Maxime X... conteste les rappels d'impôt sur le revenu correspondant à la réintégration dans les résultats de la société à responsabilité limitée "Max Ley", dont il est le gérant, de la fraction jugée

de justice administrative ; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée emporte des effets anti-concurrentiels affectant durablement la structure du marché

représentée par son président directeur général en exercice ; la COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE et la SOCIETE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE-SAMDA demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 mars