Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 11 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 439331, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 mars 2020 et 9 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union sociale

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent, Jehannin, avocat de M. et MmeA.en litige, devant le Conseil d'Etat, les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

2023 et 24 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération CGT des Cheminots

Saisie pour avis, la commission de la transparence de la Haute autorité de santé a, le 30 mars 2022, préconisé l'inscription de cette spécialité sur cette liste en limitant l'indication retenue aux " patients

tenus ou, à défaut de programme local de l'habitat, le nombre de logements locatifs sociaux à réaliser en application du dernier alinéa de l'article L. 302-8 n'a pas été atteint, le préfet informe le maire

de pleine concurrence dégagée par le service et les marges nulles ou très faibles pratiquées par la requérante avec les filiales du groupe. 8.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 avril, 7 mai et 5 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ville de Paris demande

............................................... 3° Sous le n° 405126, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 novembre 2016, 10 février et 19 mai

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 488665, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et les 5 février et 28 mai 2024 au secrétariat du contentieux