Martial X, demeurant ... ; M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

jugeant que le permis de construire modificatif méconnaissait les dispositions de l'article UB 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme au motif que les châssis de toit n'étaient pas d'une taille marginale

X..., demeurant Saint-Bressou à Lacapelle-Marival (46120), et par les autres candidats de la liste "d'Entente et de défense des intérêts collectifs de Saint-Bressou", et tendant à ce que le Conseil d'Etat

décision n° 31 184 du 4 novembre 1983 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé la décision du 26 septembre 1980 du comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux

MARCEL , BERGEAL MARTIAL , Y... MARC ET Z...

X... la somme de 660 000 F en réparation du préjudice résultant de l'accident de tir dont il a été victime le 27 mars à Margival (Aisne) au cours de son service national et du 25 juin 1985 qui déclare

les recettes encaissées, l'exploitation revêt un caractère essentiellement commercial et la part revenant au travail exécuté personnellement par le chef d'entreprise et ses salariés ne peut être que marginale

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

superficie de la parcelle ZP 47 attribuée aux époux Y..., il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de situation que cet ajustement n'a pas modifié la situation de la parcelle et n'a que marginalement

demande de Mme A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

dossier ; Vu : - la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 ; - le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, -

Martial X..., demeurant ... ; M.

Jean-Martial X..., à la commune de Dienne et au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Valéry X..., demeurant au lieu-dit "Gauthier" à La Chapelle-sous-Marival (07200) ; M.