.* EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CADRE - POSSIBILITES DE DEROGATION.

CETAT28-04-03-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - INCOMPATIBILITE TIREE DU LIEN DE PARENTE ENTRE MEMBRES DU MEME CONSEIL MUNICIPAL -Conséquences de l'incompatibilité.

Y..., X... et autres et de Me Cossa, avocat de la Chambre de Métiers de Loire-Atlantique, - les conclusions de M.

au registre des métiers ; 2°) rejette les demandes présentées par M.

Mehmet X..., un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

Requête de la confédération nationale des artisans et des métiers, tendant à l'annulation du décret n° 77-1232 du 7 novembre 1977 constituant un service commun de formation d'apprentis et de perfectionnement

CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 13 DECEMBRE 1971 POUR L'ELECTION DU BUREAU DE LA CHAMBRE DE METIERS DU GARD, A ANNULE LESDITES OPERATIONS ELECTORALES ; 2° D'UN JUGEMENT

Mehmet X... ... ; M.

36-02-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CORPS - Absence de discrimination illégale - Accès aux emplois de directeur départemental

d'Alsace ; 2°) d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) de condamner la chambre des métiers d'Alsace et l'Etat au paiement de la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10

.* PRISE DE POSSESSION DES OUVRAGES MEME SI A CETTE DATE LE DELAI DE GARANTIE CONTRACTUELLE N'EST PAS EXPIRE.

.* PREJUDICES DIVERS RESULTANT D'UN MEME ACCIDENT.

CETAT14-06-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE -Répertoire des métiers

CETAT33-02-06 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL -Chambre des métiers - Licenciement pour suppression d'emploi.

.* PRISE DE POSSESSION DES OUVRAGES, MEME SI A CETTE DATE LE DELAI DE GARANTIE CONTRACTUELLE N'ETAIT PAS EXPIRE.

PAUL , 12 595, 20 F A 9 168 F MEMBELLI , 24 827, 40 F A 21 611 F PAUL R... , 11 658, 90 F A 10 403 F PAUL P...

X... tendant d'une part à l'annulation d'une décision du 3 juillet 1978 du Président de la Chambre des métiers de la Haute-Garonne refusant de renouveler M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.