Z en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers sur la chaire formation des adultes, d'autre part, la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F (3 048 euros), au

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société MECI-Immobilière Pallincourt, - les conclusions de M.

de l'article 30 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; que l'Ordre des avocats de Paris conteste les dispositions de l'article 142 du même décret en tant qu'elles sont relatives au médiateur

DOMINGOS MENDES SANCHES, demeurant chez M. Semeido X..., ... ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Mende n'est pas admis.

bénéfices de campagne attribués aux militaires français pour le temps pendant lequel ils sont effectivement engagés dans des opérations de guerre ; Considérant qu'il est constant que la "guerre du Golfe", menée

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la COMMUNE DE MENDE, - les conclusions de M.

A MENDE, REPRESENTE PAR SON SECRETAIRE EN EXERCICE JEAN A..., DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL, EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1981 ET PAR M.

Medi X..., demeurant Appt. no 364, ... à Toulouse 31000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande

MEKKI Y...

MEGIER tendant au remboursement de ses frais de changement de résidence ; °2 condamne le ministre de l'éducation nationale à verser à M.

X... inéligible aux fonctions de conseiller municipal pendant un an, pour le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de Mende et pour proclamer élu M.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL HYDROELECTRIQUE MENGES, - les conclusions de M.

, se bornait à répondre au tract diffusé la veille par la liste " Ensemble plus loin pour Barbizon ", menée par M.

." ; Considérant que Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial, assurait le fonctionnement de l'école de métiers de Soissons-Cuffies dans le cadre d'une convention

MENA NDODELI, demeurant chez M. Makengo Y... ... ; M. X...

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme MENGI Y..., - les conclusions de M.

Pascal MEDI X..., demeurant Paroisse Notre-Dame des sept douleurs, BP 6388 New'Bell, Douala (Cameroun) ; M.