Vu la requête enregistrée le 12 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE dont le siège est

Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 novembre 2021, le syndicat mixte de l'école supérieure de commerce et de management déclare se désister de son pourvoi.

Article 2 : Le syndicat mixte de l'orchestre philharmonique des Pays-de-Loire est condamné à payer à M.

Article 2 : Le syndicat mixte de l'orchestre philharmonique des Pays-de-Loire est condamné à payer à M.

Article 2 : Le syndicat mixte de l'orchestre philharmonique des Pays-de-Loire est condamné à payer à M.

Article 2 : Le syndicat mixte de l'orchestre philharmonique des Pays-de-Loire est condamné à payer à M.

Article 2 : Le syndicat mixte de l'orchestre philharmonique des Pays-de-Loire est condamné à payer à M.

l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 1er juin 2004 du directeur général de la société d'économie mixte

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 et 29 juillet et 4 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT

CHARGES DIVERSES. - COTISATIONS D'ASSURANCE SUR LA TÊTE DE SALARIÉS HOMME-CLEF - CONTRAT MIXTE (DÉCÈS/VIE) - DÉDUCTIBILITÉ DE LA SEULE FRACTION DE LA PRIME AFFÉRENTE AU RISQUE DÉCÈS [RJ1].

Clichy-sous-Bois ; Article ler : La requête de la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU NORD-EST PARISIEN est rejetée.

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, venant aux droits du syndicat mixte du port de Dieppe, a demandé au tribunal administratif de Rouen

Le désistement d'instance du syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE SEMEVA , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE PAVILLON

mixte du parc naturel régional du Queyras la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MARS 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 12 JUILLET 1976 PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "MINOTERIE

Vu la procédure suivante : Le société Valespace a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le titre exécutoire émis le 4 avril 2018 par lequel le président du syndicat mixte de traitement

d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation premièrement de la décision en date du 19 mars 1980 du syndicat mixte