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485 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167131

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Vu la protestation, enregistrée le 1er avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia K..., demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007862239

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., de nationalité marocaine, demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481635

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, représentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468371

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Narine A, demeurant ...; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958888

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Vu la requête enregistrée le 31 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X... et M. Y...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397211

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775523

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

. ; - n° 114 466, présentée par Mme Nadine J..., demeurant ... ; - n° 114 468, présentée par M. J.M. Q..., demeurant ... La Réunion ; - n° 114 470, présentée par M. A.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

. ; - n° 116 676, présentée par Mme Liliane XY..., demeurant 5, Résidence de la Prairie à Caen (14000) ; - n° 116 677, présentée par Mme Nadine XQ..., demeurant ... ; - n° 116 678, présentée par Mme Annie

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988489

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..., Didier D..., Christophe O..., Pascal C..., Frédéric et Jean-Jacques S..., Laurent V..., Christian K..., Bruno G..., Jean-Pierre T... et Mme Nadine

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008059040

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

cotisation complémentaire ou exceptionnelle au titre de 1997 ; Vu 2°/, sous le n° 192177, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 1997, présentée pour Mme Nadine

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Philippe P... demeurant ..., Mme Nadia R... demeurant ..., M. Mohamed S... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008059499

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Vu la requête enregistrée le 5 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Stiliana Y..., demeurant chez Mme Nadine X..., ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008095280

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Luc Z..., à Mme Nadine C..., à M. Jean-Paul G..., à M. Paul B..., à M. Jean-Paul I..., à M. Jean-Charles J..., à M. François D..., à M. Jean-Pierre X..., à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468016.20230126

Admin. suprême

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux par délégation : Nadine Pelat 468016

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498559.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat 498559

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498616.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat 498616

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498038.20241211

Admin. suprême

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat 498038

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498064.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Nadine Pelat 498064

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953142

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 mars 1995 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé, à la demande de Mlle Nadia

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115912

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Valérie B..., demeurant ..., Mme Nadia A..., demeurant à Bessac (16250), M.

Source officielle

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