ET MARIE-ODILE Y... X..., LA DECISION DU PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES DU 12 OCTOBRE 1979 REJETANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. ET MME.

annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Nizy-le-Comte (Aisne), d'autre part, proclamé élue Mme Odile

Arnaldo R, à Mme Odile S et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé deux décisions du directeur du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE en date du 17 octobre 1985, plaçant Mlle Odile

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat du docteur Marie-Odile X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l' Ordre national des Médecins, - les conclusions de M.

OUTRE, DANS LA LIMITE DE DEUX ANNEES, L'ANCIENNETE DE SERVICE QU'ILS ONT ACQUIS DANS UNE ADMINISTRATION OU UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE MME ODILE

Vu la requête enregistrée le 6 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Odile X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

André I..., Mme Christiane K..., Mme Odile M..., Mme Edith O..., Mme Yvette R..., M. André V... P... Elisabeth X..., M. Pierre F..., Mme Louisette D..., M. Jean-Claude J..., M. André L..., M.

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cécile Laure B née A, demeurant chez Mme Odile C ... ; Mme B demande au juge des référés

Jack C, Mlle Fabienne E, Mme Marie H, Mme Aline A, Mme Laurence H, M. et Mme Hubert et Odile D verseront ensemble à la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE (SODEMEL) la somme de 3 000

Y... demeurant chez Me Odile B..., ... ; M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et à Mme Odile X....

représentée par sa présidente Annie Bouvier Reble, l'ASSOCIATION "MONTDENIS VILLAGE VIVANT" à Saint-Julien Montdenis (73870), association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Odile

Odile, demeurant ..., Mme Bénédicte DE Y... , demeurant ..., Mme Ségolène Z..., demeurant ..., Mme Anne-Laure X..., demeurant ... et M.

Francis P..., à Mme Denise XZ..., à Mme Odile X..., à Mme Denise A..., à M. Jean E..., à Mme Anne R..., au trésorier payeur général des Alpes-Maritimes et au ministre de l'intérieur.

Patrick R, Mme Odile S, M. Alain T, Mme Catherine , M. Enrique V, Mme Evelyne W, M. André XMme Sylvie Y et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Eric BAULOT, demeurant rue du 8 mai à Semur-en-Auxois, Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois

tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne, rejetant sa plainte formée à l'encontre de Mme Marie-Odile