Olivier Gariazzo, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La demande présentée par l'association "Les Olives Village" devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Par un pourvoi, enregistré le 15 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Olives demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Vu le pourvoi, enregistré le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC SAINT-OLIVE GESTION, dont le siège est au 84 rue Duguesclin à Lyon (69003) ; la SNC SAINT-OLIVE

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1989, 1990, 1991, 1993 et 1994, a remis à sa charge lesdites impositions à raison des loyers perçus par le GIE Olivia

NE CONTESTE PLUS QUE LA PRISE EN COMPTE, PARMI LES ELEMENTS DE SON TRAIN DE VIE, DE L'APPARTEMENT DE LA RUE OLIVIER DE SERRES ET LE MONTANT DE LA VALEUR LOCATIVE DE SES RESIDENCES ; CONSIDERANT, D'UNE

SA BOULANGERIE DE LA VICTOIRE, dont le siège social est situé 8, rue de Normandie à Compiègne (60200), représentée par son président-directeur-général en exercice ; la SA LAFARGE FILS-MAROQUINERIE OLIVIER

ET A LA SOCIETE OLIVE ET CIE. ARTICLE 5 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA VILLE DE GRAULHET EST REJETEE.

Olivier Daniel X..., demeurant ... ; M.

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme D ; Considérant

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.