a admis que le plan d'occupation des sols partiel de la commune de la Trinité-sur-Mer pouvait soustraire du domaine public maritime et inclure dans les zones constructibles"" un certain nombre de parcelles

Pascal Z... et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Françoise Y.... - les conclusions de M.

jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 23 février 2006 annulant la décision du maire de Drancy en date du 17 septembre 2004 exerçant le droit de préemption urbain de la commune sur une parcelle

Pascal X... et a, d'autre part, condamné la Poste à verser à M.

Pascal E, Mme Marcelle F, Mme Jacqueline C, M. Maurice B, Mlle Alexandra G, M. Nicolas G et M.

Pascal X... et M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Pascal Y..., demeurant ...

B une somme de 2 184,13 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2017.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Pascal B, demeurant ... ; M.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal XB..., M. Joël F..., M. Pascal Y..., M. Francis A... et M. Christian G..., élus au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou, et M.

ou du sous-sol" ; qu'il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la valeur agricole des terres ou la richesse du sol ou du sous-sol ne sont pas les seuls critères qui puissent être pris en compte

Pascal X..., demeurant villa Bitcha-Eder, Mouguerre à St Pierre D'Irube (64990), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 février 1988 par lequel le tribunal administratif de

Pascal A ; Vu le pourvoi, enregistré le 13 février 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présenté pour M. Pascal A, domicilié ... ; M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Richard Pascal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Richard Pascal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.