la Cour des comptes a confirmé le jugement de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France du 17 juillet 1997 en tant qu'il l'a déclaré comptable de fait des deniers de la commune de Levallois-Perret

TELECOMMUNICATIONS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER L'AUTRE MOYEN DE LA REQUETE ; CONSIDERANT QU'UNE PELLE

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société à responsabilité limitée "Auxintec", dont le siège social est à Levallois-Perret Hauts-de-Seine , ..., agissant poursuites et diligences

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1965 ET 1966 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE LEVALLOIS-PERRET

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'UNE PELLE

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : Considérant qu'une tracto-pelle appartenant

sa demande tendant à ce qu'Electricité de France soit condamnée à lui verser une indemnité de 120 617,65 F, avec intérêts de droit du jour des faits litigieux, en réparation des dommages causés à une pelle

PELAT, demeurant ..., Mme Claire B... et Mme Claude Y..., demeurant ... ; M. X..., M.

garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration

PELE, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), Mme PELE, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), M.

Peylet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Peylet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Peylet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Peylet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

L'ECOLE SUPERIEURE D'INTENDANCE, A PARIS ; QUE, MUTEE SUR SA DEMANDE DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT ET AFFECTEE, PAR DECISION DU 13 MAI 1969, NOTIFIEE LE 21 MAI, A LA LIBRAIRIE DE L'ARMEE, A LEVALLOIS-PERRET

Marcel X..., demeurant ... à Levallois-Perret 92300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 20 juin 1979, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Peylet, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Peylet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.