Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 3 mai 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe X..., demeurant 5 Mas de Jaunes à Lattes (34970) ; M.

par la société Philippe Vediaud Publicité.

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe A, le jugement du 16 juin 1998 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejetant sa demande d'annulation de la décision du 9 juin 1997 du maire de Troyes prononçant son licenciement,

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X, demeurant ... ; M.

B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 janvier 2015 accordant son extradition aux autorités serbes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

M et autres ; 3°) de mettre à la charge de M. M et autres la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Hortense Naudascher, auditrice, M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024.

A ne serait pas en mesure d'assurer le reversement de cette somme. Par suite, l'une des conditions posées par l'article R. 821-5 du code de justice administrative n'est pas remplie. 3.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 mai 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David D et Philippe

A...; 3°) de mettre à la charge de M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Laboratoire Philippe Auguste est rejetée.