Gascon et Philippe X..." dit "Laboratoire d'Artois" l'autorisation de fonctionner ; 2°) rejette la demande présentée par le laboratoire d'Artois devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) décide

Philippe F..., M. Maurice G..., Mlle Catherine H..., Mme Michèle J..., Mme Ange-Marie K..., M. Joël M..., M. Antonio N... L..., M. Bruno O..., M. Philippe P..., Mme Nadia R..., M. Mohamed S..., M.

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., M. et Mme B..., par M. et Mme J.

Philippe X..., demeurant 43 rue du Président Wilson à Levallois-Perret (92300), Mme Denise Y..., demeurant ... et M. Luc Z..., demeurant ... ; M. Philippe X..., Mme Denise Y... et M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, à M. Gilles H..., à M. Philippe I..., à M. Jean-Louis K..., à M. L...

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

PRESENTE UN CARACTERE ABUSIF ; QU'IL Y A LIEU DE CONDAMNER M. X... A PAYER UNE AMENDE DE 3.000 F ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE M. JEAN-PHILIPPE X... EST REJETEE. ARTICLE 2 - M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 août 2006, présentée par M.

précontractuel du tribunal administratif d'Amiens d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM. Philippe et Vincent X, demeurant ...

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Philippe A, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1985, présentée pour M. Philippe X... à Grand-Saconnex à Genève (Suisse) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 1997, présentée par M. Jean-Louis X..., demeurant ..., M. David Y..., Mme Nicole Z..., M.

Philippe X... ; M.

Vu la requête enregistrée le 7 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Wilfrid X..., demeurant au lieu-dit La Trinité à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe X..., ; M.