22 août 2016, le directeur général de l'aviation civile a réglementé les opérations dites " de coavionnage ", qui consistent à partager les frais de vol entre les passagers d'un vol organisé par un pilote

1°) d'annuler la décision du 12 avril 2006 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a maintenu la décision du 15 mars 2006 le déclarant inapte classe 1 et classe 2 à la fonction de pilote

Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Air Line Pilots Association (SNPL France ALPA) a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

fait, les communications du Convair Coronado avec le sol, le secteur de contrôle de Mont-de-Marsan a commis des fautes lourdes qui engagent la responsabilité de l'Etat ; que, s'il est fait grief au pilote

état et d'indiquer s'il est, au plan médical, et au regard des conditions de vision imposées par la réglementation pour le personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, apte à l'emploi de pilote

A CONDAMNE LA SOCIETE SECOMETAL A GARANTIR L'ETAT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS SURVENUS A LA BARGE GIROUETTE ET A L'AUTOMOTEUR EQUILLE DU FAIT DES VOIES D'EAU CREEES PAR LA SAILLIE DU PIVOT

X... n'est ni pilote professionnel, ni pilote privé et a seulement volé, en double commande, dans le cadre d'une formation ; que l'hypertension artérielle dont il souffre et pour laquelle il est traité

MAGISTRAT DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ORDONNE, D'UNE PART, UN CONSTAT D'URGENCE, D'AUTRE PART UNE EXPERTISE EN REFERE SUR LES DEMANDES DU GROUPEMENT D'ENTREPRISES PILOTE

excès de pouvoir la décision du 4 avril 2001 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré "apte classe 2" par dérogation avec présence obligatoire aux commandes d'un second pilote

A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte à la classe I (pilote

2 ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert chargé de donner son avis sur l'opportunité de lui délivrer une dérogation ayant pour condition la présence obligatoire aux commandes d'un second pilote

soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la société Eiffage Génie Civil ne peut achever les travaux de raccordement du réseau de transfert des effluents de la commune de Rivière-Pilote

contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés du tribunal administratif de Melun, la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, passé le 30 juillet 2025, il perdra son droit de piloter

si l'inscription sur les listes transitoires d'accès au secteur du long courrier est soumise, pour l'ensemble des personnels concernés, à des conditions d'aptitude professionnelle et, pour les seuls pilotes

Sur l'intervention du syndicat national des pilotes de ligne : 2. Le syndicat national des pilotes de lignes ne justifie pas d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.

requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 janvier 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa demande d'autorisation d'émettre dans les zones de Fort-de-France, Rivière-Pilote

des 17 avril et 5 mai 1997, du conseil médical de l'aéronautique civile le déclarant, respectivement, inapte classe 1 et inapte classe 2, puis inapte définitivement, à l'exercice de la profession de pilote

privé de son emploi, de toute rémunération et de son droit d'exercer le travail qu'il souhaite et que son interdiction de vol mettrait en péril la société qui l'emploie dès lors qu'il en est le seul pilote