administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

drainage périphérique du terrain ; qu'en estimant que le dommage trouvait son origine dans un défaut de conception du système de drainage, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier et notamment le rapport

10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX : Sur la responsabilité : En ce qui concerne les fissurations des panneaux de façade : Considérant qu'il résulte du rapport

[2] Indépendance par rapport à une réhabilitation pénale.

l'administration pendant un délai de quatre mois décompté à partir de la saisine, le 8 janvier 1983, de la commission d'accès aux documents administratifs et rejetant sa demande de communication des rapports

CULTURELLE SAINT-LOUIS (égise catholique gallicane), dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du Premier ministre d'autoriser la publication du rapport

la loi du 17 juillet 1978, modifiée par la loi du 11 juillet 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

. : QU'AINSI C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ECARTE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DES EXPERTS ; QUE, DES LORS, LE SIEUR X ... , QUI SE BORNE EN APPEL A SE REFERER AUDIT RAPPORT ET A SOUTENIR

.* PREUVE DE CE QUE L'INSCRIPTION AURAIT DU ETRE REALISEE - PREUVE RAPPORTEE.

.* PREUVE DE CE QUE L'INSCRIPTION AURAIT DU ETRE FAITE - PREUVE RAPPORTEE.

. - Preuve rapportée par le contribuable - Rapports d 'expertise établis à l'occasion d'une instance pénale.

; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

-18, R.436-6 et R.436-7 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

19-04-02-01-06-01-02 Preuve de l'exagération de la base d'imposition rapportée par le contribuable.

I... 19 MAI 1978 ; SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DU SECOND EXPERT DESIGNE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LE COUT DES TRAVAUX STRICTEMENT