CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

368 résultats pour « Reignier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007961273

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE -Dégrèvement pour réduction d'activité - Eléments à retenir pour procéder à la comparaison

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC459 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REIGNIER LOCATION

SIREN 987689700Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/07/2026

Voir →

Créations

REIGNIER, Natacha, PEIL

SIREN 510859440Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

PAYSAGES REIGNIER, GENCEY, Eric Fernand Robert

SIREN 393484324Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 26/06/2026 enregistré au SIE Etampes le 01/07/2026 sous le numéro 2026 00011918 9104P61 2026 N 01665 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de L Orme 91690 Guillerval

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REIGNIER IMMOBILIER

SIREN 817449572Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REIGNIER T.

SIREN 812287852Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

30/06/2026

Voir →

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028353538

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

. - POSSIBILITÉ POUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DE RETENIR LE TEXTE DU CONSEIL D'ETAT SUR CERTAINES DISPOSITIONS ET DE MAINTENIR SON TEXTE INITIAL SUR D'AUTRES - 1) EXISTENCE, DÈS LORS QUE LES DISPOSITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794429

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

01-01-02-02-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS - CONVENTIONS FRANCO-ALGERIENNES -Texte régissant de

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771653

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

. - ASSOCIATION PROFESSIONNELLE NATIONALE DE MILITAIRES - INTÉRÊT POUR AGIR CONTRE UN DÉCRET RÉGISSANT L'ACCÈS À DES EMPLOIS CIVILS AYANT UNE INCIDENCE SUR LES PERSPECTIVES DE CARRIÈRE ET L'ATTRACTIVITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732982

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; qu'en outre, pour refuser l'autorisation sollicitée, l'autorité administrative a la faculté de retenir

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007764408

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1986 et 12 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gérard X..., demeurant Marcillac à Reignac

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028323655

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

administrative d'appel de Marseille et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Les Oliviers, dont le siège est 8 chemin du Régina

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613546

Admin. suprême

28 mai 1975

28 mai 1975

AVAIT SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CONCLUSIONS TENDANT A "DECLARER EXCES DE POUVOIR LA RESISTANCE DU PERCEPTEUR A RETENIR ILLEGALEMENT DES FONDS LUI APPARTENANT" ET QU'A L'APPUI DE SA DEMANDE IL

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261082

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

. - DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE À RETENIR POUR LA DÉTERMINATION DU PLAFOND (ART. 1647 B SEXIES DU CGI) - NOTION - INCLUSION - VENTES ET PRESTATIONS DE SERVICES CONCOURANT À LA DÉTERMINATION DE LA

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007995341

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

01-04-03-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - PRINCIPES REGISSANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642517

Admin. suprême

22 avril 1970

22 avril 1970

CETAT01-04-03-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - PRINCIPES REGISSANT L'ORGANISATION ET

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748339

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

49-05-04-005 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - TEXTES GENERAUX RELATIFS AU SEJOUR DES ETRANGERS -Admission au séjour des ressortissants algériens - Texte la régissant -

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008012293

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

INDEMNITE D'ELOIGNEMENT DES FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Droit au versement de la seconde fraction, à l'issue du séjour - Absence - Fonctionnaire ayant séjourné cinq mois en métropole avant de revenir

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005720

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

réputé favorable au projet d'extension qui lui était soumis ; qu'il résulte de ces dispositions que, si le conseil municipal peut toujours, dans le délai de trois mois prévu à l'article L. 5211-18, revenir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607396

Admin. suprême

10 février 1965

10 février 1965

.] - Obligation pour l'inspecteur d'adresser au contribuable l'indication des éléments qu'il se propose de retenir comme base d'imposition [art. 177 du C.G.I.] - Cas d'un rehaussement de la part de bénéfice

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007706629

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

7 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT ET L'ENTRETIEN DE L'ECHANDON, dont le siège est à la mairie de Tauxigny, Reignac-sur-Indre

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469060

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

de l'invocation combinée des articles 8 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à l'encontre, d'une part, des dispositions du code civil régissant

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008127807

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

19-03-04-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - QUESTIONS RELATIVES AU PLAFONNEMENT - VALEUR AJOUTÉE À RETENIR POUR LE PLAFONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789067

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

posées par les articles 3.2.1 à 3.2.3, en cas de dépassement du contingent annuel, de bénéficier de l'application des dispositions de la législation nationale, elles n'ont pas pour objet ni pour effet de régir

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666128

Admin. suprême

20 mars 1981

20 mars 1981

DU TRAVAIL" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, CONVOQUE DANS DES CONDITIONS REGULIERES, LE COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT DES ETRANGERS A REFUSE DE SE REUNIR

Source officielle