VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AVEYRON, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A RODEZ ..., CETTE REQUETE AYANT ETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

juridiction sous l'autorité duquel est placé le magistrat pour ceux qui sont affectés dans une juridiction du premier degré » ; Considérant que Mme A, vice-président du tribunal de grande instance de Rodez

B...soulevant un litige relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des pharmaciens de Mme D...qui exerce son activité professionnelle dans une officine pharmaceutique située à Rodez, il y a lieu, en

part, la décharge des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Carry-le-Rouet

droit à compter de la demande et capitalisation des intérêts les sommes de 1 781 979,55 euros à titre de pertes subies, dont 1 219 080,94 euros au titre des travaux d'amélioration sur la ligne Brive-Rodez

Paul X..., demeurant 24210 La Bachellerie ; M.

Paul X..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.

Paul Y..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Rosette X..., au Centre hospitalier spécialisé Charles Perrens et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

JEAN , INGENIEUR DIVISIONNAIRE DES TRAVAUX AGRICOLES A RODEZ; QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QUE LE SIEUR A..., QUI, EN TANT QU'INGENIEUR DES TRAVAUX AGRICOLES, A LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE

.. " ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., recrutée à compter du 18 avril 1983 comme auxiliaire de bureau à temps partiel au centre départemental de documentation pédagogique de Rodez

Copie sera adressée pour information au centre hospitalier général de Rodez et au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 12 octobre 2020 au greffe de cette cour, par laquelle Mme A B demande au Conseil d'Etat de prononcer la récusation de Mme Claire Rollet-Perraud

Paul X..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.

066,20 F, en réparation du préjudice résultant pour lui des inondations survenues les 17 et 18 janvier 1978 et imputables à des travaux publics réalisés à l'occasion de la création de la Z.U.P. de la Rode

Franck X..., demeurant Rue du Bois Rollet au Subdray (18570) ; M.

Pierre X..., demeurant Les Prés Rosset à La Balme de Thuy (74230) ; M.

la société à responsabilité limitée Le Rossy le permis de construire un ensemble de six bâtiments comprenant 48 logements d'une surface de plancher de 3 405 m² sur un terrain situé au lieu-dit " Le Rosset