du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

par les réseaux et entourées de parcelles construites à l'exception de l'une d'entre elles, être classées en zone Np " protection, paysages ", après avoir relevé que la parcelle voisine non construite

pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2011 par lequel le maire de Saint-Herblain a accordé à la société Cif Promotion un permis de construire un immeuble de 33 logements collectifs sur la parcelle

Jean-Luc XI..., Patrick Z..., Christophe X..., Miles Sophie XF..., MOULANT, MM. Léon T..., Igor XN..., Mlle Liliane XZ..., M. Pascal B..., Mlle Geneviève N..., MM.

B D, propriétaire de la parcelle concernée, et par M. E, à qui avait été faite une promesse de vente de celle-ci, a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral du 31 août 2018.

ministre de l'intérieur et à la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, qui n'ont pas produit de mémoire ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Justine

août 2013 à la société Cystaim V3 pour la construction d'un ensemble immobilier sur l'îlot E de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Tissonvilliers et d'un parc de stationnement automobile sur la parcelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes,

dépose du pylône implanté irrégulièrement sur leur terrain, de condamner la société Enedis à leur verser la somme de 30 000 euros au titre de l'absence d'indemnisation de la présence du pylône sur leur parcelle

Les dispositions de l'alinéa d) de l'article 1er de l'arrêté attaqué, en ce qu'elles autorisent le tir, depuis un poste fixe matérialisé, du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte,

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Eden Caravaning

code de la construction et de l'habitation ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

décembre 2005 ; Vu le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 ; Vu le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de Mme Sophie

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont conclu en mai 2017 avec la société Cap Synthèse une promesse de vente portant sur une parcelle d'une superficie de 1 400 mètres

de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 décembre 2016 par lequel le maire de Gorbio (Alpes-Maritimes) lui a refusé un permis de construire deux immeubles à usage d'habitation sur une parcelle