CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

224 résultats pour « Surdey »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492849.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

travail-Enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force ouvrière de l'enseignement privé (SNFOEP) et le syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP-Solidaires

Source officielle

Page 7 sur 12

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635651

Admin. suprême

5 janvier 1968

5 janvier 1968

CETAT05 ALGERIE -Régime législatif et administration générale - Pouvoirs spéciaux - Loi du 16 mars 1956 - Maintien de l'ordre - Affectation et envoi en mission en Algérie de fonctionnaires de la Sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008049490

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

ou consulaires, ne sont pas motivées sauf dans les cas où le visa est refusé à un étranger appartenant à l'une des catégories mentionnées à cet article et sous réserve de considérations tenant à la sûreté

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008023524

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

PRODUCTIONS, dont le siège social est situé zone industrielle à Surgères (17700), représentée par ses dirigeants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège et pour Me Michel X..., demeurant .

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042520614

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

En premier lieu, en estimant, ainsi qu'il résulte des termes mêmes de son arrêt, que la radiothérapie pratiquée le 18 octobre 2005 avait, en entraînant de manière immédiate une surdité totale de l'oreille

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037499767

Admin. suprême

15 octobre 2018

15 octobre 2018

A... a notamment conservé de cette intervention une cécité de l'oeil gauche et une surdité de perception de l'oreille droite en rapport avec un accident vasculaire cérébral ; qu'à la demande de l'intéressé

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124454

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 2 332,63 m², composé d'un supermarché à l'enseigne Carrefour Market de 1 700,25 m², d'un magasin spécialisé en produits surgelés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692687

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

QU'ETAIENT AINSI VISES LA COMMERCIALISATION PAR LES GRANDS MOULINS DE PARIS DE PRODUITS SURGELES CRUS FABRIQUES SELON DES METHODES INDUSTRIELLES ET L'EQUIPEMENT EN FOURS DE BOULANGER, PAR LA SOCIETE FRANCE-FOURS

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008099989

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

lieu noir, le FROM-Bretagne a accordé des réductions sur le prix des quantités de ce poisson qu'il vendait aux entreprises de transformation qui s'engageaient à acheter du poisson frais en vue de sa surgélation

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029504218

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

avec d'autres personnes physiques, s'est associé au groupe Apax pour constituer la holding Hubert Finance et prendre le contrôle du groupe Hubert, spécialisé dans la distribution de produits frais et surgelés

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621027

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

PAILLER X..., DEMEURANT A SURGERES CHARENTE-MARITIME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 13 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A MAINTENU

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619010

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

PAR LEQUEL CETTE SURETE A ETE PRISE DE MEME QUE L'OBLIGATION QUI INCOMBERAIT A L'ADMINISTRATION D'Y METTRE FIN SONT INSEPARABLES DE L'ENSEMBLE DES ACTES DE POURSUITES DONT MME A ETE L'OBJET ; QUE LES

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007796336

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

Moussa, pour y assurer la sûreté et la commodité du passage, d'édifier une construction sur la place publique créée au village de Mamjago par la délibération susmentionnée du conseil municipal ; que le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635852

Admin. suprême

28 avril 1965

28 avril 1965

ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES -Urbanisme - Permis de construire - Pouvoirs du maire en cas d'atteinte à la salubrité ou à la sûreté

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076457

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

frigorifique (CEF), Entrepôt frigorifique des Monts d'Or (EFMO), ESL, Etoile Routière, Financière Saint Louis, Frigorifique de Moulins, FRIMOR, FRIPACK, G7 Investissement, Guidez, Hepner, Le Calvez Surgelés

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457740.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Nantes que la société Pâtisserie Pasquier, qui exerce une activité de boulangerie et de pâtisserie surgelées, a été assujettie à la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028241706

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

), représentée par Mme B...A..., dûment mandatée à cette fin par son conseil d'administration, le Syndicat unitaire national démocratique des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SUNDEP

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797233

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Alpes-Maritimes lui accordant la prestation de compensation du handicap sous sa forme " aides humaines " au titre d'un forfait surdité

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029069583

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge " Œufs et poules fermières élevées en plein air/liberté ", poules présentées en frais, surgelé

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

l'article L. 3411-8 du code de la santé publique et définie par celui-ci comme visant à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la transmission des infections et la mortalité par surdose

Source officielle