AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831933
14 novembre 2008
14 novembre 2008
CES PERSONNES - ADAPTATION AU CAS PAR CAS - B) ESPÈCE - QUALIFICATIONS REQUISES DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE - QUALIFICATION EN SAUVETAGE AQUATIQUE ET EN SECOURISME - LÉGALITÉ DE TELLES
Résumé IA — à vérifierPage 7 sur 1506
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042471957
23 octobre 2020
23 octobre 2020
d'un classement national, régional, départemental ou autre, des sportifs, individuellement ou par équipe ; / 3° Les règles d'organisation et de déroulement des compétitions ou épreuves aboutissant à un tel
Source officielle