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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433013.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
septembre 2017 ; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445119.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489204.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441784.20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Jean-Luc Nevache, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
édecins que M. A a porté plaintec/Mme F
ECLI:FR:CECHR:2024:472072.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468735.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463559.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253537
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.B..., ressortissant algérien résidant en Algérie, a épousé le 8 octobre 2008 à Thenia (Algérie) une ressortissante française ; qu'il a souscrit, le
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466346.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, -
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464814.20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451852.20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464872.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468460.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469156.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
1984 ; - le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 ; - le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487702.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450492.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488937.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, maîtresse des
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:430899.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:437767.20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450849.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions
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