Vu, 4° sous le n° 319072, la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour la COMMUNE DE THIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE THIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

d'autre part, les dispositions de l'article L. 5132-8 du code de la santé publique, qui s'appliquent seulement aux stupéfiants, alors que les fleurs et feuilles de chanvre comportant moins de 0,30 % de THC

Chin et Thi X... un visa d'entrée en France ; Vu, enregistré le 6 septembre 2002, l'acte par lequel M.

procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 9 janvier, 5 mai et 16 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association National organisation for the

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Le Refuge a conclu le 17 janvier 1994 un " bail commercial " avec la société du Télécabine des Houches-Prarion (THP

télécommunications et de l'espace, à l'Union des assurances de Paris Z..., à l'Aigle, aux Assurances Générales de France Z..., à "La Confiance Industrielle du Nord", à "Le Continent", à "Llyod Continental", à "The

que la décision attaquée comporte en annexe les motifs de droit et de fait pour lesquels la candidature de la société requérante a été rejetée pour l'attribution de fréquences dans les zones d'Ussel, Thiers

au centre d'aide par le travail du Brézet à Clermont-Ferrand à 5 404 591,73 F, au centre d'aide par le travail "Repro" à Clermont-Ferrand à 4 745 686 F, au centre d'aide par le travail "Guy X..." à Thiers

Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore Chante France dans les zones de Moulins, Saint-Flour, Brioude, le Puy-en-Velay, Thiers

L'analyse effectuée a révélé la présence dans ses urines de carboxy-THC, métabolite du tetrahydrocannabinol (THC), substance qui appartient à la classe S8 des cannabinoïdes et qui figure sur la liste des

Léonard Strasse à Saint-Gall Suisse , la SOCIETE ITALIA, dont les représentants sont domiciliés ..., les ASSURANCES GENERALES FRANCE, dont le siège est ..., la REUNION FRANCAISE, dont le siège est ..., "THE

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thi Suong A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

TRAN, demeurant ..., Quartier de Phu-Cuong à Thu Dau Mot, Son Be (Vietnam) ; M.

jugement du 10 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 25 février 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Thi

requête, enregistrée le 4 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association nationale des formateurs de moniteurs en éducation routière, dont le siège est 10, rue Thiers

la SOCIETE GENERAL ACCIDENT FIRE AND LIFE ASSURANCE CORPORATION LTD, dont le siège social est Ibex House, 42/47 Minories, Londres EC3N, 1BX et le siège de la branche maritime, ... et ..., la SOCIETE THE

X... dans l'ouvrage dénommé "les Voûtes du Port" sont situés sous la chaussée du boulevard Thiers à Royan, entre deux voûtes de soutènement de la voie publique ; qu'ils constituent une dépendance de cette

Thi Ahn, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les moyens invoqués par Mme Y... à l'appui de ses conclusions dirigées contre le jugement en date du 26 mars

qu'il détenait en qualité de conjoint de française, il n'a jamais quitté le domicile conjugal et le seul fait qu'il travaille en région parisienne alors que son épouse vit encore provisoirement à Thiers

Abdellatif X..., demeurant 187 A, the Brodway, West London, London NW9 7DD (Grande Bretagne) ; M.