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2 717 résultats pour « Varin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:471282.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A E B, née le 26 juin 2000, a été vaccinée le 3 décembre 2009 avec le vaccin Pandemrix, dans le cadre d'une campagne de vaccination contre

Page 7 sur 136

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Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461829.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

et non vaccinées en prévoyant un régime juridique identique sans recourir à aucune incitation vaccinale, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861292

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

à 16,80 euros par jour de réquisition pour les locaux dans lesquels le centre de vaccination comprend une chaîne de vaccination et à 33,60 euros pour les locaux dans lesquels le centre de vaccination

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936248

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique. /(...)

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443248.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser des conséquences dommageables de sa vaccination

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489397.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme C L, qui avait été vaccinée contre l'hépatite B en 2006 et en 2007, a reçu un rappel de vaccination contre ce virus le 2 octobre 2015 à

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460588.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Moderna alors que des vaccins Pfizer sont disponibles dans les centres de vaccination Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039217418

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

. - VARIATION DE L'ACTIF NET DE NATURE À JUSTIFIER UN REHAUSSEMENT DE L'IMPÔT (2 DE L'ART. 38 DU CGI) - INCLUSION - RECONSTITUTION, ENTRE LES MAINS DU NU-PROPRIÉTAIRE, DE LA PLEINE PROPRIÉTÉ D'UN BIEN

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462258.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

nationale des comptes de campagne et des financements politiques leur a, dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 52-15 du code électoral, rappelé leur obligation et les a, en vain

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462258.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

nationale des comptes de campagne et des financements politiques leur a, dans le cadre de la procédure contradictoire prévue à l'article L. 52-15 du code électoral, rappelé leur obligation et les a, en vain

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460320.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

et non vaccinées en prévoyant un régime juridique identique sans recourir à aucune incitation vaccinale, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460377.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

et non vaccinées en prévoyant un régime juridique identique sans recourir à aucune incitation vaccinale, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460604.20220125

Admin. suprême

25 janvier 2022

25 janvier 2022

et non vaccinées en prévoyant un régime juridique identique sans recourir à aucune incitation vaccinale, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460763.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

et non vaccinées en prévoyant un régime juridique identique sans recourir à aucune incitation vaccinale, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir ; 3°) à titre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461053.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

subsidiaire, d'une part, de suspendre le passe sanitaire en tant qu'il rend payants les tests de dépistage aux seules personnes non vaccinées ou ayant un schéma vaccinal incomplet en pleine période de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466826.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 30 juillet 2022, le justificatif du statut vaccinal ne peut procéder que de l'administration " a) de l'un des vaccins contre la covid-19 ayant

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462549.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant compte des indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457400.20220812

Admin. suprême

12 août 2022

12 août 2022

contre la maladie covid-19 des personnels de santé soumis à l'obligation de vaccination alors que l'article 1er de cette loi ne renvoie à un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé que la

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457401.20220812

Admin. suprême

12 août 2022

12 août 2022

contre la maladie covid-19 des personnels de santé soumis à l'obligation de vaccination alors que l'article 1er de cette loi ne renvoie à un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé que la

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457404.20220812

Admin. suprême

12 août 2022

12 août 2022

contre la maladie covid-19 des personnels de santé soumis à l'obligation de vaccination alors que l'article 1er de cette loi ne renvoie à un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé que la

Source officielle