du 30 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 30 décembre 2008 du tribunal administratif de Nantes, a limité la condamnation de la société Bureau Véritas

A...et les sociétés " Bureau Veritas " et " Darras et Jouanin " à lui verser la somme de 141 162,24 euros ainsi que la somme de 665 009,37 euros au titre des travaux de réparation, avec intérêts au taux

janvier 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Bureau Véritas

Vu la procédure suivante : La société COMARlN a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la société Bureau Veritas a refusé de faire droit à sa demande

tribunal administratif de Basse-Terre ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la société Aluval et de condamner les sociétés Aéroports de Paris, Gec Ingénierie, Aluval, Bureau Véritas

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCA Vergt Socave est rejeté.

Par un jugement n° 1608915 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a condamné solidairement les sociétés Semon Rapaport, Bruno Seveste et Bureau Veritas Construction à verser à la commune de

, à verser aux Hospices civils de Lyon, les intérêts au taux légal et avec capitalisation, à garantir, avec la société Betom Ingénierie, la société Bureau Véritas à hauteur de 5% de la somme de 506 916

Requête de la société Bureau Véritas tendant à : 1° l'annulation de l'ordonnance du 22 juillet 1981 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ordonnant une expertise sur la demande présentée

D, E, G et F et les sociétés Serete , Sogéa et Sulzer sont condamnés à garantir solidairement la société Bureau Véritas à hauteur de 63 526,45 euros.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 9 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL VERIMEX, dont le siège est 44 rue de

Marc Y... demeurant Francbaudie Veyrines-deVergt à Vergt (24380), M. G. X..., Mme Simone Z..., demeurant Francbaudie Veyrines-de-Vergt à Vergt (24380) et M.

établissant le détail des stocks n'était tenu ; que ces irrégularités, en raison de leur gravité et de leur répétition, justifiaient le rejet de la comptabilité de la société pour chacun des exercices vérifiés

Article 3 : Il est donné acte du désistement d'instance présenté sous le n° 287999 par l'ASSOCIATION POUR UN QUARTIER VERT ET TRANQUILLE.

X..., Y..., Bernard, Bouchet, Delaplace, Derrey, Guimbretière, Martin, Mazonie, Monnin, Rix, Sanson et Verité est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

Par un arrêt n° 22NT02445 du 1er décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Vert Marine contre ce jugement.

Marine ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 septembre 2020, présentée par la société Vert Marine ; Considérant ce qui suit : 1.

et d'être informée de son déroulement ; qu'au cours de l'instruction préparatoire, elle peut demander à ce qu'il soit procédé à tous les actes qui lui paraissent nécessaires à la manifestation de la vérité