l'annulation de la décision du 20 juillet 1978 par laquelle le directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine leur a fait savoir que leur projet de construction du bâtiment " Michelet " du centre

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement

légalement prévoir que le programme régional pluriannuel " Valorisation du bois et territoire " élaboré par le service commun de la chambre régionale d'agriculture est transmis " pour accord, au centre

l'arrêt n° 09PA05007 du 7 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de Melun n° 0406008 du 28 mai 2009 condamnant le centre

Dijon, faisant partiellement droit à la demande de Mme Christine A, 1°) a annulé, d'une part, le tableau d'avancement au grade d'agent technique et de gestion de 2ème niveau établi par le directeur du Centre

national de documentation pédagogique, sur sa demande de création de comités techniques paritaires auprès des centres régionaux relevant de cet établissement public ; Vu les autres pièces du dossier ;

hospitalier et universitaire de Rennes avec localisation des fonctions hospitalières au service de médecine nucléaire du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 octobre 2001 par lequel le Premier ministre a autorisé le centre régional de lutte contre le cancer Antoine Lacassagne à accepter un legs ;

être regardé comme un logement à usage locatif, au sens des dispositions précitées ; qu'il ressort des pièces du dossier que les étudiants hébergés dans les résidences universitaires, gérées par le Centre

tribunal administratif de Nancy statuant en référé a rejeté sa demande tendant à ce que soient ordonnées différentes mesures d'instruction concernant le refus de le nommer gestionnaire principal du centre

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le

DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION MEDICALE EN AUTORISANT DES COLLABORATEURS NON MEDECINS A ETABLIR, LE CAS ECHEANT, UN DIAGNOSTIC ET A CONSEILLER UNE THERAPEUTIQUE ; CONSIDERANT QUE LES CENTRES

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner,

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Toulouse-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le