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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474553.20240115
15 janvier 2024
Par un arrêt n° 21VE01745 du 28 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a partiellement fait droit aux conclusions de l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491475.20240527
27 mai 2024
Par un arrêt n° 22DA02497 du 5 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2025:501919.20250806
6 août 2025
Par un arrêt n° 22BX03028 du 9 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Gaïa General Trade contre ce jugement.
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470400.20230418
18 avril 2023
Par une ordonnance n° 22NC02976 du 29 décembre 2022, le président désigné de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:470997.20230502
2 mai 2023
Par un arrêt n° 20TL03059 du 1er décembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2023:474250.20231013
13 octobre 2023
Par un arrêt n° 21NC00432 du 16 mars 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2022:466150.20221021
21 octobre 2022
Par un arrêt n° 21DA02648 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Nutreco France contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2022:466151.20221021
Par un arrêt n° 21DA02649 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Trouw France contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2022:466186.20221025
25 octobre 2022
Par un arrêt n° 19VE02915 du 31 mai 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé ce jugement et remis à la charge de la société
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838997
21 mai 2008
de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice et dont il sera fait mention dans l'acte de signification que le destinataire demeure bien à l'adresse indiquée, la signification
ECLI:FR:CECHS:2024:492483.20241219
19 décembre 2024
Par un arrêt n° 19PA01080 du 9 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société MC Legal et Me Pellegrini contre ce jugement.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455319.20221219
19 décembre 2022
privée par de nouveaux utilisateurs, ne soumettent pas à rémunération les mêmes actes de copie privée que ceux qui sont visés dans la décision n° 18 s'agissant des appareils neufs.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487942.20240321
21 mars 2024
Par un arrêt n° 22NC00983 à 22NC00987 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé ce jugement et rejeté les demandes du groupement de coopération médico-sociale " L'Accueil familial
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462614.20220726
26 juillet 2022
Par un arrêt n° 20VE01812 du 24 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme et M. C et l'appel incident de la commune de Châteaufort contre ce jugement.
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926059
22 juillet 2015
Par un arrêt n° 11BX01364 du 28 juin 2013, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.
CETAT:CETATEXT000042854741
31 décembre 2020
Par un arrêt n° 17BX01950 du 28 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc contre ce jugement.
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455342.20211207
7 décembre 2021
Par un arrêt n° 20NT01374 du 19 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2021:455554.20211221
21 décembre 2021
Par un arrêt n° 19PA03905 du 17 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de M.
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465156.20221108
8 novembre 2022
A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : -------------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
ECLI:FR:CECHS:2022:464082.20221027
27 octobre 2022
Par un arrêt n° 20LY02987 du 15 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. E et autres contre ce jugement.
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