L'article R. 211-76 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, dispose que : " I. - Pour la désignation des zones vulnérables, sont définies comme atteintes par la pollution

un produit (...) : / i) possédant une qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement

L'ETOILE DU VERCORS, et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine, - les conclusions de M.

Seules les appellations d'origine mentionnées aux articles L. 641-1 à L. 641-6 peuvent demander leur enregistrement comme appellation d'origine protégée ( ...)" ; qu'en vertu de l'article L. 641-3 de ce

Seules les appellations d'origine mentionnées aux articles L. 641-1 à L. 641-6 peuvent demander leur enregistrement comme appellation d'origine protégée (...

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (...) " ; Considérant qu'aucune disposition

d'après l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, "le titre de docteur est conféré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux

professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau./ Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise

A en cas de retour dans son pays d'origine ; que si M.

, même s'ils n'obtiennent pas finalement d'affectation correspondant à leurs voeux alors que les personnels qui souhaitent seulement changer d'affectation dans leur académie conservent leur poste d'origine

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si une ou plusieurs conditions tenant

Tarik X..., administrateur territorial détaché dans l'emploi de secrétaire général de la commune, une majoration de sa rémunération de 15 % par rapport à la rémunération globale perçue dans son emploi d'origine

: / i) possédant une qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique () ".

un produit (...) : / i) possédant une qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) ".

un produit (...) : / i) possédant une qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques particulières attribuables à cette origine géographique (...) ".

Le décret prononçant la dissolution d'une organisation sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure présentant le caractère d'une mesure de police administrative, l'association

le Pérou comme pays à destination duquel M.

des recettes dissimulées de la société ; Sur l'appréhension des recettes dissimulées : Considérant que l'absence de désignation du bénéficiaire de la distribution des recettes dissimulées par la SARL

Eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur la taxation de revenus d'origine indéterminée de l'année