rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour en qualité de demandeur d'asile, sa remise aux autorités polonaises ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de l'admettre au séjour au

. / A défaut, l'Organe de l'ordre peut prononcer une nouvelle suspension temporaire " ; 2.

aux demandes présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 ; que, par suite, elles ne peuvent pas être présentées simultanément dans une même requête ; Considérant que, par une ordonnance en date

, ordonner une telle suspension provisoire à l'égard de l'intéressé. / La décision de suspension provisoire est motivée.

devant intervenir à compter du 23 octobre 2021.

de séjour ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

A ; Considérant qu'au soutien de sa demande de suspension, M.

B demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, le Président de la République a décidé de ne pas rétablir l'intéressé dans ses fonctions, ni de l'affecter ou de le détacher provisoirement

devant la Cour nationale du droit d'asile ; que dès lors il y urgence, d'autant plus qu'ils ne peuvent bénéficier des conditions légales d'accueil aux demandeurs d'asile ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision en date du 13 janvier 2012 par laquelle

Pour demander la suspension de l'exécution de l'arrêté qu'il conteste, M.

X, qui conserve la possibilité de contester devant le juge des référés la décision de refus d'abrogation de l'arrêté d'expulsion dont il fait l'objet, n'était pas fondé à demander la suspension de l'exécution

Il renonce, en outre, à sa demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Sur la demande de suspension : 8.

Suleyman B à destination de la Grèce ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

la carrière en litige jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de régularisation de la situation administrative des installations suvisées ; 2°) de faire droit à la demande de suspension ; 3°) de mettre

, ordonner une telle suspension provisoire à l'égard de l'intéressé. / La décision de suspension provisoire est motivée.

provisoire du Muséum national d'histoire naturelle de convoquer la commission d'avancement pour les 9 et 26 janvier 2001 et de tous actes qui en découleraient, d'ordonner la suspension de cette convocation

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret du 18 juillet

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de statuer sur les demandes de suspension en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; 7.