Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M.

Vu 1. , sous le n. 4324, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Commune de Bernardswiller Bas-Rhin , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du

d'Etat, présentés pour la CONFERENCE DES BATONNIERS DE FRANCE ET D'OUTRE-MER, dont le siège est 12 place Dauphine à Paris (75001) ; La CONFERENCE DES BATONNIERS DE FRANCE ET D'OUTRE-MER demande au Conseil

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR HENRY X..., DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 OCTOBRE

droit à la demande présentée par M.

Toutefois, si l'étranger demande à être éloigné vers l'Etat membre de l'Union Européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue

juridictionnelle ; Considérant que le mémoire complémentaire présenté pour M.

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la societe mobiliere et immobiliere jorcin, societe a responsabilite limitee dont le siege est a chambery savoie ..., representee par sa

Vu, 1°) sous le n° 126879, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 juin 1991 et 21 octobre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Groupement

de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Sur les fins de non-recevoir opposées par Mme A à la requête présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône devant la cour administrative d'appel

VU 1, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 5 SEPTEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DI CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 14 260 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 JANVIER 1979, PRESENTES PAR M.

D la somme de 16 000 euros, en deuxième lieu, rejeté la demande indemnitaire présentée par M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y...

Vu 1°), sous le n° 288822, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

du tribunal administratif les 22, 24 et 26 mai 2008 ; que ces nouveaux mémoires ont eux-mêmes été versés au contradictoire, de même que le mémoire présenté en réponse par M.

en défense présenté pour la CGPME, enregistré le 25 janvier 2005, qui reprend les conclusions de son précédent mémoire et les mêmes moyens ; elle soutient en outre que sa présence dans l'artisanat ne

9 juin 2010, présenté par M.

FRAIS MEDICAUX ET D'HOSPITALISATION ; - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Vu 1°), sous le n° 229630, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 23 avril 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

à intervenir ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris par M.