mentionner le numéro du jugement du tribunal administratif de Papeete qu'il contestait et, d'autre part, que le juge des référés ne pouvait lui infliger une amende libellée en euros, dès lors que cette devise

ressortissante algérienne, pour rendre visite à ses filles, dont l'une était sur le point d'accoucher, sur ce que ni elle, qui n'a produit, sans préciser la durée de son séjour, qu'une attestation de retrait de devises

Hubert A et à Mme Denise E une somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DU COMMISSAIRE OU DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'ENQUETE SONT FAVORABLES" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR, CHARGE DE DONNER SON AVIS SUR LE PROJET DE DEVIATION

INVOQUE LES INEXACTITUDES DONT SERAIT ENTACHE LE DEVIS DESCRIPTIF ET L'UTILISATION QUI LUI A ETE IMPOSEE PAR CE DEVIS D'UNE PEINTURE INADAPTEE A LA CONSISTANCE DES SUPPORTS, AINSI QU'UNE INSUFFISANTE SURVEILLANCE

PREJUDICE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ET LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE DEVIS

contractuelle ne comportait pas l'obligation de reprendre ces excédents de terre et de les utiliser pour remblayer au pourtour des immeubles après leur construction ; que si le document constituant le devis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er octobre 1982 et 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme le docteur Denise X..., demeurant

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X... demeurant ... ; Mlle AUBRY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle AUBRY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X... demeurant ... ; Mlle AUBRY demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en

Henri R..., demeurant Les Quatre Bornes à Cournelle-Vernay (42120) ; - n° 117 140, présentée par Mme Denise Y..., demeurant ... ; - n° 117 141, présentée par Mme XY...

Vu, 1°) sous le n° 187863, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 1997 et 1er juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X... demeurant

X... et du GROUPEMENT DE DEFENSE AU SUJET DU PROJET DE DEVIATION DE LA RN 6 sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

d'exécution du sous-traitant de l'entreprise Stribick et Fils, qui est responsable à l'égard de la ville des agissements de son sous-traitant ; que ces fautes ont été favorisées par l'imprécision du devis

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mars et 5 mai 1992, présentés par Mme Denise X..., demeurant SP 69 394 - 00553

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1990 et 12 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Denise X..., demeurant ... ; Mme X.