Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 1992 et 23 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SUCRIERE ET AGRICOLE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet et 17 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

LA NATIONALITE FRANCAISE PAR LE DECLARANT, L'OPPOSITION N'EST LEGALEMENT POSSIBLE, EN VERTU DE CET ARTICLE, QUE "POUR INDIGNITE, QUE "POUR INDIGNITE, DEFAUT D'ASSIMILATION OU LORSQUE LA COMMUNAUTE DE VIE

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA REDEFINITION DE LA DEVIATION DE LA RN 89 AU DROIT DE SAINT-PIERRE-ROCHE

Vu, 1° sous le n° 264778, la requête, enregistrée le 20 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA SECTION SYNDICALE DES COLLECTEURS CARCASSIERS DU SYNDICAT LES PROFESSIONNELS

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Farid A, demeurant ... ; M.

Vu la décision n° 311402 du 19 décembre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis les conclusions du pourvoi de Mme Jeanne A et Mlle Chantal A, dirigées contre l'arrêt de la cour

D...C...a déposé une plainte, à laquelle s'est associé le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne, contre M.

Vu, 1° sous le n° 330693, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CABINET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 juin et 16 juillet 1993, présentés pour Mme Chantal X..., demeurant ... ; Mme X...

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 AVRIL 1982, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ARVEYRES LIBOURNE GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves X..., demeurant à Saint-Sébastien de Morsent (27) ; M.

Vu la requête enregistrée le 15 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai et 10 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés par M. Christian X..., demeurant ... ; M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE enregistré le 25 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU

MODIFIER ET DE COMPLETER LA LEGISLATION FRANCAISE FIXANT LE REGIME DE L'ASSURANCE SOCIALE VIEILLESSE APPLICABLE AUX ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ; QUE CETTE LEGISLATION EST AU NOMBRE DE CELLES QUE VISE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M.

Vu le recours, enregistré le 20 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 28 novembre 1991 par