Il résulte de l'instruction que la circulation du virus sur le territoire métropolitain s'accélère de nouveau depuis le mois de juillet.

NOUVELLE DE BAILLEUR D'IMMEUBLES, ET QU'EN CONSEQUENCE L'ADMINISTRATION, SI ELLE ENTENDAIT OBLIGER L'ENTREPRISE A SE SOUMETTRE AU REGIME DES SECTEURS D'ACTIVITE DIFFERENTS PREVU A L'ARTICLE 213, DEVAIT

grande instance de Briey ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, 2° sous le n° 328072, la requête et le nouveau

du 27 décembre 1973 : "Préalablement à l'octroi du permis de construire ... sont soumis pour autorisation à la commission départementale de l'urbanisme commercial les projets : °1 de constructions nouvelles

D'ACTIVITE, AU SENS DE CE TEXTE, IL FAUT ENTENDRE, NOTAMMENT, LA CREATION PAR LE CONTRIBUABLE D'UNE ACTIVITE NOUVELLE, APRES LA CESSATION DE L'ANCIENNE, OU L'ADJONCTION D'UNE ACTIVITE NOUVELLE A L'ANCIENNE

2000 dirigé contre le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 en tant qu'il n'applique pas aux administrateurs civils à la retraite le même reclassement indiciaire que celui bénéficiant aux agents en activité

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gouvernement ; Considérant que l'article NC 1 du règlement du plan d'occupation des sols de Vernet-la-Varenne, rendu public le 28 février 1987, interdit dans la zone agricole NC "toute construction nouvelle

En deuxième lieu, B 2.3.1.1.5 créé par l'avenant stipule qu'un masseur-kinésithérapeute conventionné ne peut exercer à distance que dans la limite de 20 % de son activité et non en totalité, en précisant

Une nouvelle progression de l'épidémie au cours des mois de septembre et d'octobre dont le rythme n'a cessé de s'accélérer au cours de cette période, a conduit le Président de la République à prendre le

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d'annuler le décret n° 2004296 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 20001234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité

M. et Mme B...font valoir que, en subordonnant le bénéfice de l'exonération qu'elles prévoient à la condition que l'activité soit reprise par un agent général d'assurances exerçant cette activité à titre

comptable donnant lieu à taxation d'office et l'activité de conseil juridique et fiscal exonérée qu'exerçait simultanément M.

d'imprimés publicitaires, il en a exclu les dépenses correspondant à la réalisation ou à la distribution de catalogues adressés nominativement par les entreprises de vente par correspondance ou à distance

en cas de création d'un échelon supplémentaire dans le grade qu'ils détenaient au moment de la cessation de leur activité, même dans le cas où, compte tenu de leur ancienneté dans ce grade, l'obtention

SOCIETE NOUVELLE CLINIQUE DE BEAUSOLEIL, - les conclusions de M.

que la partie du terrain appartenant aux époux X... et classée en zone UX supporte déjà des constructions consacrées à l'activité industrielle des requérants ; que compte tenu de l'existence de cette

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 24 mai 2019, 26 août 2019, ainsi que les 15 et 23 juin 2020 au secrétariat

en cas de création d'un échelon supplémentaire dans le grade qu'ils détenaient au moment de la cessation de leur activité, même dans le cas où, compte tenu de leur ancienneté dans ce grade, l'obtention