A et de la SCP Parmentier, Didier, avocat du Bureau d'études Techniques, - les conclusions de M.

, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS COMMIS D'ERREUR D'APPRECIATION SUR LA NATURE DES ACTIVITES DE LADITE SOCIETE, LAQUELLE SE BORNAIT A EFFECTUER DES ETUDES TECHNIQUES EN FAISANT DES CALCULS ET EN DESSINANT

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DU SIEUR PERRIN X..., ARCHITECTE, DU BUREAU D'ETUDES

QU'APRES QUE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, CHARGEE PAR LE MAITRE DE B...

pendant deux ans en qualité de déléguée commerciale dans une société ayant pour activité la distribution de produits chimiques ; qu'à la date de la décision attaquée, elle occupait un emploi de chargée d'études

établie du Conseil d'Etat d'où il résulte que, nonobstant les dispositions de l'article 127 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2005, l'administration devait verser aux agents des centres d'études

établie du Conseil d'Etat d'où il résulte que, nonobstant les dispositions de l'article 127 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2005, l'administration devait verser aux agents des centres d'études

établie du Conseil d'Etat d'où il résulte que, nonobstant les dispositions de l'article 127 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2005, l'administration devait verser aux agents des centres d'études

département de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement la société Jean-Pierre Lott Architecte et la société Sibéo Ingénierie, ou à défaut le bureau d'études

a échoué par deux fois à mener à bien cette scolarité ; qu'elle s'est ensuite inscrite en DUT de génie civil mais n'a pas non plus mené à bien ce cursus ; qu'elle a alors décidé d'abandonner les études

février 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande qui tendait à ce que la "société anonyme Travaux du Centre et de l'Est", les architectes Y... et X... et le bureau d'études

la demande de communication qu'elle a présentée postérieurement à l'intervention de cette décision ; Cons. qu'il ne ressort des pièces du dossier ni que la décision du 2 avril 1980, prise au terme d'études

provisoire" ; Considérant que la lettre attaquée du 10 octobre 1988 à laquelle est annexée une note technique mettant en application la "version n° 5 du cahier des charges" relatif aux homologations des

la société "Fives-Lille" que sur celui de ses honoraires ; que cette somme a été réglée par la société "Sucrerie d'Arcis-sur-Aube" au moyen d'une traite venant à échéance le 1er avril 1975 ; que des études

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis ...x juges du fond qu'en application d'une transaction signée par MmeA..., agent non titulaire du centre d'études techniques de l'équipement Normandie

Y... et X..., le bureau d'études techniques SCET-Coopération et la société Socotec soient déclarés responsables des désordres affectant le collège Mariotti à Nouméa ; 2 condamne les constructeurs à indemniser

d'appel a commis une erreur de droit en écartant l'existence d'un danger grave et imminent au motif que la situation des lieux n'avait pas évolué depuis le rapport établi en novembre 1994 par le centre d'études

paritaires des directions départementales de l'équipement des Alpes-Maritimes et des Pyrénées-Atlantiques et du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat