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5 741 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509834

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et de l'article 34 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités

Source officielle

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448868.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

se présente comme un " appel à faire remonter des projets pilotes pour expérimenter le service d'accès aux soins, selon des principes indispensables et des attendus en termes d'organisation, de fonctionnement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766988

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

A... exerce les fonctions de conseiller technique auprès du conseil régional et si il dispose d'une résidence à Cayenne il résulte de l'instruction qu'il possède également une résidence dans la commune

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033308547

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

auprès de la région Auvergne, en application des articles109 et suivants de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, par un arrêté du 15 février 2008, pour occuper les fonctions

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028110442

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

applicable, selon les termes de cet article, pour toutes les techniques de physiothérapie mises en oeuvre, ces techniques ne peuvent être que celles pour lesquelles le masseur-kinésithérapeute est habilité

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008066222

Admin. suprême

15 mai 2000

15 mai 2000

rattaché et fixe les conditions à l'exercice de l'activité de contrôleur agréé ; Considérant qu'aucune de ces dispositions législatives ou réglementaires ne prescrit ni n'implique que l'exercice des fonctions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697953

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

la décentralisation et de l'arrêté du 30 mai 1984 du ministre de l'intérieur et de la décentralisation fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner ces représentants au comité technique

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619588

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

ROGER Y..., QUI EXERCAIT AU COURS DES ANNEES LITIGIEUSES LES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE RESPONSABLE DU BUREAU D'ETUDES ET DE LA PRODUCTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES ETABLISSEMENTS

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541172

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

A, ingénieur d'études au centre national de la recherche scientifique (CNRS), a fait l'objet, à compter du 9 mai 1989, d'un détachement de longue durée auprès de l'UNESCO, pour y exercer les fonctions

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437254.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

D C, ingénieur territorial en chef, exerçant alors les fonctions de responsable technique et administratif des concessions et conseiller en efficacité énergétique auprès du Syndicat, a été placé à compter

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663038

Admin. suprême

26 février 2020

26 février 2020

nationale des systèmes d'information partagés de santé, devenu Agence du numérique en santé, la gestion de ce programme, impliquant, selon l'article 2 du décret, de " définir les spécifications fonctionnelles

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255724

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

des avantages économiques, financiers ou techniques qu'elles procurent. / Les offres sont examinées lot par lot.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177171

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

Cette appréciation prend en compte l'effet thérapeutique ou l'efficacité technique de ces produits ou prestations ainsi que les effets indésirables ou les risques liés à leur utilisation, leur place au

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503365.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. - () L'autorisation est délivrée en fonction : 1° Des capacités techniques, économiques et financières du demandeur ; 2° De la compatibilité du projet du demandeur avec les obligations pesant sur les

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184067

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

X dans ses fonctions à compter de la date à laquelle il avait été illégalement évincé et, par une nouvelle décision prise le 29 avril 1994, lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739698

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

définitive de l'ouvrage ; que, contrairement à ce que soutient le bureau d'études Sodeteg qui ne conteste pas qu'ils aient rendu celui-ci impropre à sa destination, ils n'étaient pas prévisibles en fonction

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468823.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

A avait exercé des fonctions commerciales et techniques au sein de l'entreprise, sur la base d'une activité à temps complet et avait perçu à ce titre un salaire, unique rémunération perçue par lui de

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007858032

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

ordre de son dossier administratif ainsi qu'à la régularisation de sa notation ; 2°) d'annuler la sanction en date du 15 juillet 1987, par laquelle le directeur général des douanes l'a exclu de ses fonctions

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614394

Admin. suprême

9 mars 1973

9 mars 1973

ETAIT DIRECTEUR GENERAL EN VERTU DE CONTRATS DE TRAVAIL DE DUREE INDETERMINEE ONT MIS FIN LE 31 DECEMBRE 1961 AUX FONCTIONS DE CELUI-CI, QUI ETAIT ALORS AGE DE 68 ANS ; QU'ILS L'ONT NOMME DIRECTEUR HONORAIRE

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452599.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, y compris ceux qui sont mentionnés à l'article 97, et pour l'ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, les missions suivantes () / 10° Le fonctionnement

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