la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la societe mobiliere et immobiliere jorcin, societe a responsabilite limitee dont le siege est a chambery savoie ..., representee par sa gerante

A DEMOLIR L'IMMEUBLE SIS 6, ...

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société Civile Immobilière Leschenault de la Tour agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, ladite requête et ledit

X..., gérant de la SOCIETE "LE CAFE BEAUBOURG", pour des travaux de restructuration de locaux situés ..., avec rénovation intérieure et modification de façades, a fait l'objet le 26 août 1987 d'une décision

LES LOTS CORRESPONDANT A LEURS DROITS SUR L'IMMEUBLE.

partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble-type était loué normalement à cette date, soit, dans le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires situés

requête, enregistrée le 19 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société Civile Immobilière "LES DIOSCURES", dont le siège social est ..., représentée par son gérant

enregistrés les 13 mars et 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PEROU PLATEFORME, dont le siège est Le Bourg à Saint-Pardoux (63440), représentée par son gérant

(68200), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BARTLYS EXPERTISES, dont le siège est 15, Grand'Rue à Luemschwiller (68720), représentée par son gérant en exercice, le CABINET CLEMENT, dont

siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE DURRUTY ET FILS dont le siège est à Cambo-les-Bains (64250), représentée par son gérant ; la QUINCAILLERIE LABOURD dont le siège est ..., représentée

complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2004 et 12 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL FONCIERE VICTOIRE, dont le siège est ..., représentée par son gérant

. - Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable

annulé, à la demande de la SARL "Bar Le Lyon", la décision du maire de Sanary-sur-Mer refusant de renouveler l'autorisation d'occupation par ladite société de la terrasse découverte située au droit de l'immeuble

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés

septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société SOBREFIM, antérieurement dénommée SOGIMOR, société anonyme dont le siège est ... 56000 , agissant en qualité de gérante

Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 juin 1989 par lequel le préfet de la région Nord Pas de Calais, préfet du Nord, a autorisé le changement d'affectation du rez de chaussée d'un immeuble

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION D'IMMEUBLES ET APPARTEMENTS" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juin 1995, présentée par le CABINET X... dont le siège est ..., représenté par son gérant, M.