lequel elle ne donnait aucune information ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en écartant les quinze autres locaux-types répertoriés au sein de la catégorie " salle de sport/gymnase

collectivité leur a proposé un échange de terrains puis a rapidement cessé de donner suite à ce projet ; que ce n'est qu'ensuite que les requérants ont appris que la collectivité entendait construire un gymnase

Président du Conseil de la Communauté urbaine de Lyon en date du 30 janvier 1974, précisant les conditions auxquelles serait subordonnée, en exécution de l'arrêté du 22 janvier précédent, l'affectation du gymnase

décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné au profit de la commune de Lambesc (Bouches-du-Rhône) à réparer les conséquences dommageables des désordres affectant un gymnase

F..., architecte, avait été chargé de la réalisation d'un gymnase par le syndicat intercommunal de Fuveau, ni le fait qu'il a siégé comme représentant des maîtres d'oeuvre à la commission d'attribution

aux juges du fond que, par un contrat conclu le 9 mai 2006, la ville de Lyon a confié à la société Ruiz le lot n° 2 " gros oeuvre " du marché public de travaux ayant pour objet la construction d'un gymnase

cadre d'un parti d'aménagement choisi par son conseil municipal mais s'était cru liée par la demande du préfet de classement de ces parcelles en zone N en compensation de la réalisation d'un projet de gymnase

locative du stade nautique exploité par la société Piscine olympique des Arènes a été déterminée par comparaison avec le local-type n° 178 du procès-verbal ME de la commune d'Avignon, correspondant à un gymnase

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par marché approuvé le 27 octobre 1970, l'Etat a confié les travaux de gros-oeuvre du futur complexe piscine-gymnase de la faculté des lettres

public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, d'avoir payé les mandats correspondant au règlement de prestations d'étude et de direction de travaux relatifs à l'extension des vestiaires-douches du gymnase

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que c'est par une appréciation souveraine, exempte de dénaturation, que la cour a estimé que les pièces qualifiées sur les plans de " salle de gymnastique

A établit par les pièces qu'il produit, notamment par les relevés informatiques émis par l'association France Galop, que les chevaux Antique Mist, Gymnastique II, Silveration, Imperia II, Italiana, Saint-Yorre

sanitaire applicable en installant des purificateurs à filtre HEPA dans tous les lieux qui ne peuvent pas être suffisamment ventilés, par configuration ou par mesures de CO2, et dans les cantines et les gymnases

qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison du non paiement des travaux qu'elle a exécutés, en qualité de sous-traitante de la S.C.O.S.E., pour l'aménagement d'un gymnase

avril 1985 par lequel le ministre de la défense a constitué ladite société débitrice envers l'Etat d'une somme de 1 862 138,60 F au titre des travaux de réfection de la couverture de la piscine et du gymnase

X..., agent de maîtrise de la COMMUNE DE MARIGNANE et responsable du gardiennage de l'ensemble des bâtiments communaux dit entrepôts de SURARI, a été affecté par décision du 10 octobre 1996 au gymnase

NOUVELLE PARROTTA, représentée par son liquidateur judiciaire, à verser à la Ville de Paris une provision de 250 567,72 euros sur le fondement de la garantie décennale à la suite de désordres affectant un gymnase

A... a relevé, pendant son service, vers 19 heures, la présence dans le gymnase de l'établissement de ce même élève, en compagnie d'une jeune fille mineure, interne du foyer, dont il a déclaré penser qu'elle

santé du demandeur à cette date, qui ne se plaignait plus de problèmes de dos, ne permettait pas de regarder une cure thermale comme un complément thérapeutique utile à ses séances quotidiennes de gymnastique

tendant à ce que la commune de Fegersheim soit condamnée à lui payer la somme de 119 997,54 F en raison des retards dans les règlements du marché passé avec la société DESSE pour la construction d'un gymnase