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A est fondé à demander la restitution de la somme de 207 euros qu'il a payée au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères établie au profit de la communauté de communes du pays du verre et du

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désignant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de procéder au réexamen de