Par un arrêt n° 16BX01601 du 22 juin 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel que MM. Alazard ont formé contre ce jugement.

Par un arrêt n° 15MA00152, 15MA00958 du 6 octobre 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Savines-le-Lac contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19PA01394 du 20 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Chronopost contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16BX01600 du 22 juin 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel que M. et Mme C ont formé contre ce jugement.

Par un arrêt du 20 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur l'appel formé par M.

Par un arrêt n° 23PA03773 du 5 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 avril 2001

Par un arrêt n° 22DA00067 du 30 août 2022, la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a mis à la charge de M.

Par un arrêt n° 22MA01959 du 8 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de Mme A, annulé ce jugement, l'arrêté du 1er septembre 2020 et la décision du 25 juin 2019 du maire

qualifiés de biens de retour ; que, par un arrêt du 30 juin 2010 contre lequel la commune de Douai se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement ; Sur les règles

Considérant que, pour annuler cette procédure, le juge des référés a jugé que la société DEF était susceptible d'avoir été lésée par les manquements de l'AP-HP à ses obligations de publicité et de mise

Il ressort des termes du jugement attaqué que, pour justifier de ce que le projet autorisé était susceptible d'affecter directement les conditions de jouissance de son bien, M.

manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance" ; qu'après avoir relevé qu'un requérant peut invoquer, à tout moment de la procédure devant le juge administratif, y compris en appel, une

référés n'a pas commis d'erreur de droit ni inexactement qualifié les faits en jugeant qu'à supposer même que la clause litigieuse puisse être susceptible de restreindre l'exercice effectif d'une liberté

une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative d'appel en formation plénière, qui délibèrent en nombre impair ".

Par une ordonnance n° 23NC03661 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03715 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 24NC01364 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03717 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 23NC03718 du 4 février 2025, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.