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340 résultats pour « jugement rendu sur une expertise technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706467

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 juillet 1982 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029702415

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des motifs du jugement n° 0900288 du 1er juin 2010 que, pour juger illégale la décision de retrait de l'autorisation initialement accordée à la société Maxima

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007688058

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

ATTAQUE : CONSIDERANT QUE, SI LA VILLE DE MONTPELLIER AFFIRME QUE LE JUGEMENT ATTAQUE AURAIT ETE RENDU SUR UNE PROCEDURE IRREGULIERE, NOTAMMENT EN MECONNAISSANCE DES DROITS DE LA DEFENSE ET SERAIT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007668494

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

SOCOTEC, QUI A CONTROLE LES TRAVAUX, REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES DESORDRES CAUSES PAR LA DEFICIENCE DE CETTE ETANCHEITE, QUI ONT RENDU CES BATIMENTS IMPROPRES A L'USAGE AUQUEL ILS ETAIENT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658577

Admin. suprême

17 février 1978

17 février 1978

, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR CE QU'IL AVAIT DEJA REJETE, PAR UN PREMIER JUGEMENT RENDU LE 18 FEVRIER 1975, LES CONCLUSIONS SUSANALYSEES DE LA SOCIETE TENDANT A LA RESTITUTION DU PRELEVEMENT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669179

Admin. suprême

15 janvier 1982

15 janvier 1982

A SAINT-QUENTIN AISNE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653339

Admin. suprême

21 mai 1976

21 mai 1976

TECHNIQUE MUNICIPAL ET UN COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, L'ETAT ET LA VILLE AVAIENT L'UN ET L'AUTRE LA QUALITE DE MAITRE DE Z...

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un jugement n° 1800863 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706285

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Maurice et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du bureau d'études techniques BECIB et autre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007725689

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

X... a interrompu le cours de la prescrption quadriennale ; que si, à la suite de l'ordonnance de non-lieu rendue le 10 juin 1977 par le juge pénal, le délai de prescription a recommencé à courir le 1er

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410507

Admin. suprême

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470242.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un jugement n° 1801992 du 15 mars 2021, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747689

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

particulières regroupant les contraintes du devis-programme et les clauses techniques fournies par l'entrepreneur" ; qu'ainsi ont été incluses dans les clauses techniques particulières engageant la SOCIETE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772661

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné, solidairement avec l'entreprise Daudigeos frères, à verser à l'office

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018005912

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

: Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de la part de responsabilité encourue par chacune des parties, de mettre les frais de l'expertise ordonnée par le juge des

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026068

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Considérant, en dernier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et en particulier de la page 67 du rapport d'expertise du 5 février 2002, que, contrairement à ce que soutiennent

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683785

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS L'A CONDAMNEE A VERSER LA SOMME DE 114.000 F A LA COMMUNE DE ROYAN ; SUR LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE : CONSIDERANT QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ETE RENDU

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000039456979

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La recevabilité d'un recours direct en interprétation d'un acte administratif est subordonnée à l'existence d'un différend né et actuel susceptible de relever de la compétence du juge administratif, dont

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007728990

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Thierno Y..., demeurant ... à Lyon 69005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472033.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) se pourvoit en cassation contre le jugement du 10 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné

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