Marc Lambron, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. MARTY ; - les conclusions de M.

précise, dans son deuxième alinéa, que si le président du tribunal administratif "n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close soit après que les parties ou leurs mandataires ou défenseurs

L'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a présenté des observations, enregistrées le 30 avril 2020.

En second lieu, plusieurs rapports et avis du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ainsi que des observations formulées par les corps d'inspection de la

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.

. ; 3°) de mettre à la charge des défendeurs la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

Les requêtes ont été communiquées à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui n'a pas produit d'observations.

D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d’ordonner au Défenseur des droits

D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d’ordonner au Défenseur des droits

SI C'EST LE DEMANDEUR QUI N'A PAS OBSERVE LE DELAI, IL EST REPUTE S'ETRE DESISTE ; SI C'EST LA PARTIE DEFENDERESSE, ELLE SERA REPUTEE AVOIR ACQUIESCE AUX FAITS EXPOSES DANS LES RECOURS" ; CONSIDERANT QU'IL

délivré à la SOCIETE ARROW un permis de construire une porcherie industrielle sur le territoire de la commune de Barrais-Bussoles, d'autre part, l'arrêté du 21 décembre 1995 ; 2°) de condamner les défendeurs

septembre 1977 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le ministre de l'intérieur n'a pas observé le délai imparti par le Conseil d'Etat en application des dispositions de l'article 53-4 du décret

; 3°) d'appeler à la présente instance en qualité d'observateurs, et invités à produire des observations, le garde des sceaux, ministre de la justice, le président du Conseil supérieur de la magistrature

fonctionnaire et, le cas échéant, son ou ses défenseurs peuvent, à tout moment de la procédure devant le conseil de discipline, demander au président l'autorisation d'intervenir ou de présenter des observations

Jean Lessi, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme G et autres, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE HAVIM PARTICIPATION SARL, à la commune de Vincennes et à Mme Sophie I, premier défendeur dénommé.

Le Défenseur des droits, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, a présenté des observations, enregistrées le 5 mars 2018.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération française de football, et de Me Spinosi, avocat de M.

S'il ressort des pièces de la procédure que la commune de Lapeyrouse-Fossat, qui avait la qualité d'observatrice dans le litige électoral dont le tribunal était pour partie saisi, a été appelée à la cause