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10 290 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488511.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un second arrêt n° 22BX01868 du 27 juin 2023, la cour administrative d'appel a, d'une part, annulé l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif et, d'autre part, rejeté la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007880479

Admin. suprême

12 février 1996

12 février 1996

administratives d'appel : "Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat ressortit à la compétence d'une juridiction

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007884948

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

administratives d'appel : "Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat ressortit à la compétence d'une juridiction

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173764

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

X a saisi, le 11 février 2003, le président du tribunal administratif de Paris de conclusions tendant exclusivement à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 6 février 2003 ordonnant

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008021420

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 28 juin 1999 du président de la cour administrative d'appel de Nantes rejetant son appel contre le jugement du 10 décembre 1998 par

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007648974

Admin. suprême

31 janvier 1975

31 janvier 1975

RAYMOND , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE ET DU PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR DU 29 JUIN 1972 PORTANT NOTATION DU SIEUR X...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857153

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Vu l'ordonnance, en date du 9 juin 1992, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 juin 1992, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007948670

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Vu la requête enregistrée le 26 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande au Président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008006314

Admin. suprême

4 septembre 1998

4 septembre 1998

Vu l'ordonnance en date du 1er août 1997, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1997, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476361.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une ordonnance n° 23NC01160 du 7 juin 2023, prise sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le premier vice-président de la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007950942

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Vu l'ordonnance du 28 novembre 1996, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 décembre 1996 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet, en application

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008209747

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 décembre 2002, l'ordonnance en date du 4 décembre 2002 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007854548

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, et la loi du 26 février 1992 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007649932

Admin. suprême

16 janvier 1976

16 janvier 1976

MEME TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 JUIN 1973 PAR LAQUELLE LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI A ADRESSE AU REQUERANT L'AVERTISSEMENT PREVU PAR L'ARTICLE 44 DE L'ORDONNANCE DU

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038462125

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

Par une ordonnance n° 15PA03660 du 22 septembre 2017, le président de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'EURL Delaigue Patrimoine contre l'article 2

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008052715

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

de la Corrèze en date du 30 décembre 1998 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) annule cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007824150

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Vu, 1°) sous le n° 115656, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 mars 1990, l'ordonnance du 20 mars 1990 par laquelle le président du tribunal administratif de Nancy a transmis

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un arrêt n° 21LY03733 du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B et l'association La Quadrature du Net contre cette ordonnance.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468098.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

elle de statuer sur leur requête d'appel respective dirigée contre l'ordonnance du 6 mai 2022, alors qu'elles ne les rendaient pas sans objet, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491192.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par une ordonnance n° 23LY03703 du 4 janvier 2024, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.

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