octobre 1970, deux véhicules sont entrés en collision sur la route nationale 161 bis à Vern-d'Anjou en raison de la présence, sur la chaussée, d'un bovin qui venait de franchir la haie bordant une prairie

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DUBIGEON-NORMANDIE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST BOULEVARD DE LA PRAIRIE AU DUC A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, ENREGISTREE

mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1987 et 16 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jocelyne X..., demeurant Quartier Bel Air, chemin des Prairies

les traditions de culture imposaient, à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles exploitées en bois, en prairie

les traditions de culture imposaient, à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles exploitées en bois, en prairies

PERMIS DE CONSTRUIRE ; QUE, D'AUTRE PART, IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LES PARCELLES SUR LESQUELLES LA REALISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DU SUPERMARCHE ETAIT PREVUE SONT EN NATURE DE PRAIRIE

Y... fait valoir qu'il souhaite utiliser la parcelle pour laquelle il a présenté une demande d'autorisation de défrichement comme prairie afin d'y pratiquer une activité d'élevage extensif, il est constant

formé, dans le département de la Vienne, par la vallée de la Gartempe sur le territoire des communes de Joubet et Pindray, constitue avec la rivière de la Gartempe, les plateaux, les borages, les prairies

d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies

d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies

. - PRIX DE JOURNEE..* ELEMENTS POUVANT ETRE ECARTES DANS LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE - PARTIE DU DEFICIT D'UN EXERCICE.

CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Révision des prix - Définition du facteur "salaire".

lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Lodève, Font-Romeu et Prades

construire en vue de la réalisation d'un ensemble de trois immeubles de logement collectif, comportant 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 483m², sur un terrain situé au 45 traverse Prat

et centres de loisir de ladite commune ; °2 annule pour excès de pouvoir cette délibération, Vu les autres pièces du dossier ; Vu les ordonnances °ns 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945 relatives aux prix

FERME, SI UN DELAI SUPERIEUR A TROIS MOIS S'EST ECOULE ENTRE LA DATE D'ETABLISSEMENT DES PRIX ET CELLE DE LA NOTIFICATION OU DE L'ORDRE DE SERVICE DE COMMENCER LES TRAVAUX, LES PRIX DU MARCHE PEUVENT

Vu 1°/, sous le n° 89 892, la requête enregistrée le 28 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Prat Foen à Guidel (56520) ; Mme X... demande au

pièces du dossier que la création de la réserve naturelle des " Tre Padule de Suartone " est destinée à protéger les quatre mares temporaires du plateau de Campoceli, le ruisseau de Campucelli et les prairies